Le système de Madrid : Gérer les enregistrements internationaux de marques – Suivre votre enregistrement

Dès lors que votre marque a été enregistrée, vous pouvez suivre l’évolution de sa situation et savoir si la protection a été octroyée ou refusée dans vos marchés cibles, au moyen de la fonction “Suivre votre enregistrement” de eMadrid. Il vous suffit de sélectionner “Recherche en temps réel”, puis d’indiquer le numéro de votre enregistrement international.

screenshot of the real time search tab in Monitor your registration

Astuce! Grâce à cet outil, vous pouvez consulter des informations détaillées sur l’ensemble des marques enregistrées au moyen du système de Madrid et garder un œil sur les marques de vos concurrents.

Services de suivi

Alertes électroniques

Activez le système de notification de Madrid Monitor pour recevoir une alerte électronique à chaque fois que votre enregistrement international fait l’objet d’une mise à jour.

  1. Pour ce faire, il vous suffit de saisir le nom de la marque ou le numéro d’enregistrement international dans la barre de recherche simple,
  2. d’ouvrir le dossier correspondant à la marque et
  3. de cliquer sur “m’informer lorsque le document est actualisé” en haut à droite de l’écran.

Note : Vous devez disposer d’un compte OMPI pour utiliser cette fonctionnalité.

Notifications électroniques

Contactez-nous pour recevoir des copies électroniques des documents suivants (PDF) :

  • refus provisoires;
  • notifications de refus provisoire irrégulières;
  • déclarations relatives à la situation provisoire de la marque auprès d’un membre désigné;
  • déclarations relatives à la décision finale concernant la situation de la marque auprès d’un membre désigné;
  • invalidation dans des membres désignés;
  • notifications relatives à l’inscription d’une modification ou d’une radiation;
  • communications relatives à des irrégularités dans une demande d’inscription d’une modification ou une radiation;
  • notifications relatives à l’inscription d’une licence;
  • communications relatives à des irrégularités dans une demande d’inscription de licence; et
  • notifications relatives à la seconde partie de la taxe individuelle (Cuba et Japon uniquement).

En savoir plus