Compléter votre demande internationale de marque à l’aide de l’assistant de dépôt du système de Madrid, disponible par l’intermédiaire de notre portail numérique, eMadrid. ’assistant enregistre toutes les informations requises pour remplir une demande internationale de manière intuitive et linéaire. Une fois remplie, la demande internationale peut être téléchargée en format PDF et vous pouvez la soumettre à l’office d’origine pour certification.
Vous devez :
- désigner au moins un membre
du système de Madrid (ce ne peut pas être le membre par l’intermédiaire duquel vous déposez votre demande internationale); - dresser la liste des produits et services que votre marque couvrira;
- fournir une copie de qualité de l’image de votre marque;
- régler toutes les taxes pertinentes du système de Madrid.
Service de dépôt électronique
Notre service de dépôt électronique du système de Madrid, disponible auprès d’un certain nombre d’offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid, propose une procédure numérique de dépôt de A à Z des demandes internationales de marque, de la soumission de la demande à l’examen par l’office et à la certification par l’OMPI. En savoir plus sur les offices participant au service de dépôt électronique du système de Madrid.
Formulaires du système de Madrid
Vous pouvez également déposer une demande internationale de marque à l’aide du formulaire MM2 du système de Madrid. Toutefois, nous vous recommandons vivement de déposer votre demande en ligne par l’intermédiaire du portail eMadrid afin d’obtenir un accès numérique à votre portefeuille de marques.