Dépôt de demandes d’enregistrement international de marques – Comment déposer une demande

La manière dont vous déposez votre demande d’enregistrement international de marque dépend de votre office d’origine – l’office de propriété intellectuelle où votre “marque de base” (votre marque nationale ou régionale) est enregistrée.

Votre point de départ est eMadrid – notre plateforme numérique centralisée. Elle fournit tous les outils et services dont vous avez besoin pour déposer – et gérer – votre enregistrement international de marque par l’intermédiaire du système de Madrid.

Il existe trois modes de dépôt :

  1. Service Madrid e-Filing de l’OMPI – disponible auprès de plus de 30 offices de propriété intellectuelle, notre service de dépôt électronique vous offre un environnement entièrement numérique et rationalisé pour établir et déposer votre demande d’enregistrement international de marque. Vous pouvez communiquer directement avec votre office d’origine, recevoir les notifications d’irrégularités que nous pourrions émettre et y répondre.
     
  2. Service de dépôt en ligne de votre office d’origine – Un grand nombre d’offices de propriété intellectuelle fournissent leur propre infrastructure où vous pouvez déposer votre demande d’enregistrement de marque internationale.
     
  3. Formulaire de demande téléchargeable – Vous y trouverez des orientations pour remplir votre demande. Lorsque vous êtes prêt, vous pouvez le télécharger au format PDF et l’envoyer à votre office d’origine. Important : Si vous cherchez à obtenir une protection aux États-Unis d’Amérique, vous devrez également remplir le formulaire MM18 du système de Madrid – Déclaration d’intention d’utiliser la marque.

Pour commencer

Pour commencer le dépôt de votre demande d’enregistrement international de marque : 

  • Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI. (Vous n’avez pas de compte OMPI? Créez-en un dès à présent).
  • Sélectionnez “Déposer une demande”.
  • Rendez-vous sur “Établir votre demande”.
  • Sélectionnez votre office d’origine dans le menu déroulant de la boîte de recherche – vous serez orienté vers le mode de dépôt disponible (Madrid e-Filing, le service de dépôt de votre office, ou un formulaire téléchargeable).
  • Suivez les indications pour remplir et déposer votre demande.

Conseils pour remplir votre demande d’enregistrement de marque internationale

  • Sélectionner au moins un membre du système de Madrid où vous souhaitez obtenir une protection. Il ne peut s’agir du membre où votre marque de base (marque nationale ou régionale) est enregistrée – et par l’intermédiaire duquel vous déposez votre demande de marque internationale.
  • Le cas échéant, vérifiez que les informations importées de votre marque de base sont correctes. 
  • Ajoutez ou corrigez les éléments manquants tels que votre adresse électronique, les coordonnées de votre mandataire, etc.
  • Si nécessaire, adaptez la liste des produits et services qui seront couverts par votre enregistrement international de marque. Important : Vous pouvez réduire la liste par rapport à votre marque de base – mais vous ne pouvez pas l’étendre. Pour protéger d’autres classes qui ne sont pas couvertes par votre marque de base, vous devrez d’abord déposer une nouvelle demande d’enregistrement national ou régional auprès de l’office de propriété intellectuelle de votre pays.
Attention! Si vous réduisez la liste des produits et services, mais que vous devez ensuite les réintroduire, vous devrez déposer une nouvelle demande d’enregistrement international de marque. Vous pourrez ensuite demander à fusionner les deux enregistrements internationaux de marques.

Outils pour vous aider! 

Utilisez le Gestionnaire des produits et services du portail eMadrid pour vérifier si les membres du système de Madrid dans lesquels vous souhaitez obtenir une protection accepteront votre liste complète de produits et services.
Utilisez l’Explorateur de produits et services pour savoir combien de fois, au cours des 10 dernières années, les principaux offices de propriété intellectuelle ont accepté des termes donnés – dans différentes langues – relatifs à des produits et services. 

  • Fournissez une copie de qualité (“représentation”) de votre marque. (Important : cette représentation doit être identique à celle utilisée dans votre “marque de base”)

  • Acquittez-vous de la totalité des taxes et émoluments de l’OMPI. (Remarque : nous ne pouvons enregistrer votre marque internationale que si vous avez payé la totalité des taxes et émoluments).