Déposer votre demande internationale – Formulaire et contenu

Dès lors que vous avez déposé une demande d’enregistrement national de marque ou obtenu un tel enregistrement auprès de votre office d’origine (autrement dit, dès lors que vous avez obtenu une “marque de base”), vous pouvez déposer une demande internationale en vertu du système de Madrid. Cette demande doit être déposée auprès de votre office d’origine qui vérifiera qu’elle correspond aux indications qui figurent dans votre demande de base, certifiera la demande internationale et la soumettra ensuite à l’OMPI.

Formulaire de demande

Vous devez déposer votre demande internationale au moyen du formulaire MM2 (disponible en français, en anglais et en espagnol). Vous pouvez le remplir en utilisant l’Assistant Madrid, qui peut extraire toutes les informations requises directement de la base de données de votre office de propriété intellectuelle local (office d’origine), ou alors télécharger le formulaire MM21 et le remplir manuellement.

Le service de dépôt électronique du système de Madrid s’applique aussi aux demandes internationales déposées auprès de plusieurs offices de propriété intellectuelle.  En savoir plus sur le service de dépôt électronique du système de Madrid et les offices de propriété intellectuelle participants.

L’OMPI recommande d’utiliser l’Assistant Madrid pour remplir les demandes internationales lorsque le dépôt en ligne n’est pas proposé par l’office d’origine.

Vous devez déposer votre demande internationale auprès de votre office d’origine. Ne l’envoyez pas directement à l’OMPI.
Toutes les demandes internationales désignant les États-Unis d’Amérique doivent également inclure le formulaire MM18 (Déclaration d’intention d’utiliser la marque).

Pour davantage de précisions, veuillez consulter les notes explicatives concernant le formulaire MM2, les paragraphes B.II.01.01 à 10.02 du Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid, les pages 17 à 28 de la publication intitulée “Savoir utiliser pleinement le système de Madrid” PDF, Savoir utiliser pleinement le système de Madrid et l’avis n° 23/2014 PDF, Avis No. 23/2014.

Liste des produits et services

Vous devez classer les produits et services figurant dans votre liste conformément à la version la plus récente de la Classification internationale des produits et des services (Classification de Nice). À cette fin, veuillez utiliser le Gestionnaire des produits et services de Madrid.

Astuce : Utilisez l’assistant de dépôt Madrid pour gagner du temps. La liste des produits et services de votre marque de base peut être directement importée à partir de la base de données de votre office d’origine, traduite automatiquement et contrôlée en ce qui concerne la classement au moyen du Gestionnaire des produits et services de Madrid.
  • Directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales PDF, Directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales

Veuillez noter que vous ne pourrez pas compléter la liste des produits et services après avoir déposé votre demande internationale, pas même pour couvrir des produits et services mentionnés dans la marque de base. Si vous souhaitez compléter votre liste après avoir soumis le formulaire MM2, vous devrez déposer une nouvelle demande internationale.

  1. Les formulaires officiels MM1 et MM3 ne s'appliquent plus car tous les membres de l’Union de Madrid sont actuellement parties au Protocole de Madrid également. Toutes les demandes internationales doivent être déposées au moyen du formulaire de demande internationale MM2.