Le service de dépôt électronique du système de Madrid réduit le temps de traitement des demandes et le nombre d’irrégularités pour les offices de propriété intellectuelle, tout en offrant aux déposants une alternative pratique et plus rapide aux formulaires papier. Compte tenu de ces avantages, le service de dépôt électronique du système de Madrid est la méthode de dépôt préférée de l’OMPI pour les demandes internationales.
Avantages :
- Données épurées = certification accélérée – le service de dépôt électronique du système de Madrid peut être configuré pour extraire les données du registre des marques d’un office de propriété intellectuelle, de la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI ou de TMview. Il suffit aux déposants de saisir le numéro de la demande ou de l’enregistrement associé à une marque de base, et toutes les données en rapport sont automatiquement importées. Les offices de propriété intellectuelle reçoivent ainsi une série de données épurées sur les marques, identiques à celles relatives à la marque de base, ce qui accélère la procédure de certification et la rend plus efficace.
- Moins d’irrégularités – le service de dépôt électronique du système de Madrid guide les déposants, afin que toutes les informations requises soient fournies (en fonction des offices de propriété intellectuelle désignés et des spécificités de la marque de base). Les champs inutiles pour une demande particulière n’apparaissent pas, ce qui simplifie encore la procédure de demande pour les utilisateurs.
De même, une demande qui ne contiendrait pas toutes les indications requises (par exemple, la taxe pour une marque en couleur ou des documents supplémentaires requis par certains offices de propriété intellectuelle) ne pourra pas être soumise, ce qui minimise le risque d’irrégularités et permet aux déposants d’économiser du temps et de l’argent. - Interface personnalisable disponible dans toutes les langues – l’OMPI est disposée à faire traduire gratuitement l’interface utilisateur du service de dépôt électronique du système de Madrid dans la langue de travail d’un office de propriété intellectuelle. C’est un avantage notable pour les offices de propriété intellectuelle nationaux ou régionaux dont la langue de travail n’est pas une langue de dépôt du système de Madrid (français, anglais ou espagnol).
- Communication intégrée des lettres signalant des irrégularités – cette nouvelle fonction proposée dans le cadre du service de dépôt électronique du système de Madrid permet de recevoir directement les lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI et d’y répondre sans quitter l’interface, offrant ainsi une solution tout-en-un aux utilisateurs et aux offices de propriété intellectuelle.