Préparer l’adhésion au Protocole de Madrid : vue d’ensemble

Lorsqu’un pays ou une organisation intergouvernementale exprime son intention d’adhérer au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Protocole de Madrid), l’OMPI entame des discussions avec les fonctionnaires nationaux sur la façon de préparer au mieux l’adhésion et sur le type d’assistance nécessaire.

Ressources

Travaux préparatoires

Flow chart of accession steps

La première étape consistera en une évaluation de la situation actuelle, au cours de laquelle l’OMPI recensera les domaines d’activité à prendre en considération – et les lacunes éventuelles à combler – avant le dépôt de l’instrument d’adhésion au Protocol de Madrid.

Les préparatifs incombant au membre potentiel porteront sur les six grands domaines suivants :

  • Encadrement;
  • Législation;
  • Questions institutionnelles et d’organisation;
  • Questions relatives à la procédure et aux opérations;
  • Questions relatives à l’informatisation et à l’automatisation;
  • Participation des parties prenantes.