Lorsque vous déposez une demande internationale, vous devez fournir la liste des produits et services couverts par la marque, désigner les pays ou régions dans lesquels vous souhaitez obtenir une protection, et vous acquitter des taxes requises. Le système de Madrid offre des services électroniques conçus pour vous aider à satisfaire à chacune de ces conditions.
Vidéo : services électroniques du système de Madrid
Cet outil vous aide à établir et à vérifier la liste des produits et services qui seront couverts par votre enregistrement international de marque. Il vous faudra choisir parmi les milliers de termes recensés afin d’établir votre liste conformément à l’édition et à la version les plus récentes de la Classification internationale des produits et des services (Classification de Nice).
Aperçu Video
Cette base de données vous permet d’obtenir des informations sur la législation et les pratiques des offices des marques des membres du système de Madrid afin de faire en sorte que votre demande remplisse les conditions prévues pour l’enregistrement d’une marque dans vos marchés cibles.
Guide de démarrage rapide
Cet outil vous permet d’obtenir une estimation du montant des émoluments et taxes pour déposer une demande internationale.
Pour en savoir plus sur les émoluments et taxes dans le cadre du système de Madrid
Astuce!
Simulateur de demande internationale
Cette simulation étape par étape vous permettra de savoir si vous remplissez les conditions nécessaires pour utiliser le système de Madrid et si vous pouvez demander une protection dans vos marchés cibles, ainsi que d’obtenir une estimation du coût de la demande.
Découvrez quelles sont les étapes clés de cette procédure ainsi que le rôle joué par le déposant, l’OMPI, l’office d’origine et les offices des marques de vos marchés cibles.
Découvrez qui peut déposer une demande selon le système de Madrid ainsi que ce que recouvre l’expression “marque de base”.
Découvrez quelles informations doivent être fournies et comment remplir le formulaire de demande.
Découvrez quels sont les différents types d’émoluments et taxes requis et obtenez des informations sur le montant de ces émoluments et taxes, notamment sur les entités auprès desquelles le paiement doit être effectué et sur les modalités de paiement disponibles.
Découvrez quels sont les déposants, classes et pays en tête du classement concernant le système de Madrid.
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