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Dépôt : services électroniques du système de Madrid

Lorsque vous déposez une demande internationale, vous devez fournir la liste des produits et services couverts par la marque, désigner les pays ou régions dans lesquels vous souhaitez obtenir une protection, et vous acquitter des taxes requises. Le système de Madrid offre des services électroniques conçus pour vous aider à satisfaire à chacune de ces conditions.

  • Formulaire de demande internationale (MM2) PDF, Formulaire de demande internationale

Vidéo : services électroniques du système de Madrid

Outils et services électroniques offerts par l’OMPI

Gestionnaire des produits et services de Madrid

Cet outil vous aide à établir et à vérifier la liste des produits et services qui seront couverts par votre enregistrement international de marque. Il vous faudra choisir parmi les milliers de termes recensés afin d’établir votre liste conformément à l’édition et à la version les plus récentes de la Classification internationale des produits et des services (Classification de Nice).

Caractéristiques et avantages

  • Vérifier si les termes sont acceptés par l’OMPI et les offices des marques participants
  • Choisir parmi plus de 61 000 descriptions en anglais
  • Établissez votre liste en vous appuyant sur la liste alphabétique, les intitulés de classes et notes explicatives de la classification de Nice
  • Importer et exporter la liste en format texte pour la joindre à la demande nationale ou internationale

Aperçu Video

Base de données sur le profil des membres

Cette base de données vous permet d’obtenir des informations sur la législation et les pratiques des offices des marques des membres du système de Madrid afin de faire en sorte que votre demande remplisse les conditions prévues pour l’enregistrement d’une marque dans vos marchés cibles.

Caractéristiques et avantages

  • Obtenir les coordonnées des offices des marques des membres du système de Madrid
  • Connaître les règles et procédures régissant le dépôt d’une demande d’enregistrement international de marque auprès de votre office d’origine
  • Savoir quels types de marques peuvent être protégés dans vos marchés cibles
  • Obtenir des informations sur les règles et les procédures d’examen en vigueur dans chacun de vos marchés cibles, y compris les délais pour introduire un recours contre un refus ou une opposition, introduire une demande de réexamen, ou former un recours.

Guide de démarrage rapide PDF, Base de données sur le profil des membres, Guide de démarrage rapide, en anglais

Calculateur de taxes

Cet outil vous permet d’obtenir une estimation du montant des émoluments et taxes pour déposer une demande internationale.

Caractéristiques et avantages

Pour en savoir plus sur les émoluments et taxes dans le cadre du système de Madrid

Astuce!

Simulateur de demande internationale

Cette simulation étape par étape vous permettra de savoir si vous remplissez les conditions nécessaires pour utiliser le système de Madrid et si vous pouvez demander une protection dans vos marchés cibles, ainsi que d’obtenir une estimation du coût de la demande.

Comment déposer une demande

Avant de déposer une demande internationale, vous devez avoir enregistré votre marque ou déposé une demande de protection auprès de l’office des marques de votre pays ou région d’origine (votre “office d’origine”). Cet enregistrement ou demande dans votre pays ou région d’origine (dénommé “marque de base”) est le point de départ de votre demande internationale selon le système de Madrid.

Synthèse de la procédure d’enregistrement international d’une marque

Découvrez quelles sont les étapes clés de cette procédure ainsi que le rôle joué par le déposant, l’OMPI, l’office d’origine et les offices des marques de vos marchés cibles.

Conditions à remplir pour pouvoir utiliser le système de Madrid

Découvrez qui peut déposer une demande selon le système de Madrid ainsi que ce que recouvre l’expression “marque de base”.

Remplir le formulaire de demande internationale (MM2)

Découvrez quelles informations doivent être fournies et comment remplir le formulaire de demande.

  • Formulaire de demande internationale (MM2) PDF, Formulaire de demande internationale

Émoluments et taxes relatifs aux demandes d’enregistrement

Découvrez quels sont les différents types d’émoluments et taxes requis et obtenez des informations sur le montant de ces émoluments et taxes, notamment sur les entités auprès desquelles le paiement doit être effectué et sur les modalités de paiement disponibles.

Vous trouverez davantage d’informations dans le guide concernant le dépôt des demandes internationales.

Ressources

Astuces et ressources concernant le dépôt des demandes

  • Comment remplir le formulaire de demande internationale (MM2) PDF, Comment remplir le formulaire de demande internationale
  • Directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales PDF, Directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales
  • Comprendre la classification de Nice (questions fréquemment posées)
  • Brochure sur les services électroniques du système de Madrid PDF, Brochure sur les services électroniques du système de Madrid, en anglais
  • Payer les émoluments et taxes relatifs à une demande au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI

Statistiques relatives aux dépôts de demandes

Qui a déposé le plus de demandes d’enregistrement de marques selon le système de Madrid en 2018?

Découvrez quels sont les déposants, classes et pays en tête du classement concernant le système de Madrid.

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