Les documents certifiés ci-dessous relatifs au contenu des enregistrements internationaux (qu’ils soient en vigueur ou qu’ils aient expiré) peuvent être obtenus contre paiement d’une taxe :
L’extrait détaillé consiste en une analyse de la situation juridique d’un enregistrement international. Il s’agit d’une copie certifiée de l’enregistrement international tel qu’il a été publié initialement dans la Gazette de l’OMPI, accompagnée, le cas échéant, d’indications du Bureau international se rapportant à toute modification, refus, invalidation, déclaration d’octroi de la protection, rectification ou renouvellement inscrit au registre international à la date à laquelle l’extrait est établi.
L’extrait détaillé est établi dans la langue de la demande d’enregistrement international. Toutefois, la page de couverture de l’extrait détaillé peut être obtenue en français, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe.
Exemples de pages de couvertures dans les six langues
Le coût d’un extrait détaillé dépend de sa longueur et ne sera déterminé qu’après établissement de l’extrait; la taxe selon le barème des émoluments et taxes est de 155 francs suisses jusqu’à trois pages et 10 francs suisses pour chaque page en sus de la troisième.
L’extrait simple consiste en des copies certifiées de toutes les mentions qui ont été publiées dans la Gazette de l’OMPI à l’égard d’un enregistrement international donné, accompagnées, le cas échéant, de toutes les notifications de refus de protection, d’invalidation ou de déclaration d’octroi de la protection reçues par le Bureau international ayant trait à cet enregistrement, à la date à laquelle l’extrait est établi.
L’extrait certifié simple est établi dans la langue de la demande d’enregistrement international. Toutefois, la page de couverture de l’extrait simple peut être obtenue en français, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe.
Exemples de pages de couvertures dans les six langues
Le coût d’un extrait certifié simple dépend de sa longueur et ne sera déterminé qu’après établissement de l’extrait; la taxe selon le barème des émoluments et taxes est de 77 francs suisses jusqu’à trois pages et 2 francs suisses pour chaque page en sus de la troisième.
L’attestation certifie certaines informations précises concernant l’état actuel d’un enregistrement international ou d’une demande; la taxe selon le barème des émoluments et taxes est de 77 francs.
Ce document est une copie certifiée conforme d’un certificat d’enregistrement ou de son renouvellement. La demande ne peut en être faite que par le titulaire ou son mandataire inscrit; la taxe est de 50 francs suisses. Les copies certifiées ne sont disponibles que pour les certificats délivrés à partir du 1er janvier 2006.
Exemple de copie d’un certificat de renouvellement dans la langue de dépôt <
Tous les documents sont certifiés par l’OMPI et portent le sceau officiel de l’OMPI.
Conformément à l’article 5ter de l’Arrangement et du Protocole de Madrid, les extraits du registre international demandés en vue de leur production dans une des parties contractantes du système de Madrid sont dispensés de toute légalisation.
Rechercher
Des informations actualisées concernant les enregistrements internationaux sont disponibles gratuitement dans les bases de données ROMARIN et Madrid Monitor.