Service à la clientèle du Système de Madrid : Mises à jour techniques et interruptions de service

Aucune interruption de service pour l’heure.**

* Si vous rencontrez des difficultés d’ordre technique lorsque vous utilisez des communications électroniques pour répondre à un avis d’irrégularité ou pour observer un délai de l’OMPI, cette inobservation pourra être excusée si

  1. vous apportez la preuve que le délai n’a pas été observé en raison d’une panne des services de communication électronique; et
  2. vous envoyez (à nouveau) la réponse, la pièce demandée, etc., dans les cinq (5) jours suivant la reprise des services de communication électronique.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la règle 5.3) du règlement d’exécution commun.