Service à la clientèle du Système de Madrid : Soumettre des formulaires officiels, des documents, des réponses ou des notifications

Titulaires de marques et mandataires

Si vous êtes titulaire d’un enregistrement international (ou mandataire), veuillez utiliser le service Contact Madrid ou le Madrid Portfolio Manager pour soumettre des formulaires officiels, des documents ou des réponses aux lettres signalant des irrégularités.

Note : Pour accéder au Madrid Portfolio Manager, vous devez disposer d’un compte de l’OMPI.

Les services de télécopie ne sont plus disponibles (depuis le 1er avril 2018).  Veuillez utiliser une des options ci-dessus pour soumettre vos formulaires et autres documents.

Offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid

Portail des offices du système de Madrid

Le Portail des offices du système de Madrid permet aux offices de propriété intellectuelle participants d’échanger des documents et des notifications avec l’OMPI de façon sécurisée.

Les offices participants peuvent accéder à leur portail personnalisé au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe uniques. Veuillez tout d’abord créer un compte utilisateur de l’OMPI pour votre office, puis nous contacter pour demander un accès sécurisé au portail (veuillez indiquer que vous êtes un mandataire d’un office national ou régional de propriété intellectuelle, puis sélectionner la catégorie “assistance technique”).

Le Portail des offices du système de Madrid vous permet de

  • consulter et télécharger les notifications de l’OMPI (en cours et passées);
  • télécharger les documents officiels;
  • transmettre les formulaires de demande, notifications de l’office et autres requêtes;
  • télécharger les réponses aux lettres signalant des irrégularités;
  • assurer le suivi de tout enregistrement international en temps réel;
  • parcourir le registre international et la Gazette OMPI.

Le Service de dépôt électronique selon le système de Madrid, pour les demandes internationales

Le Service de dépôt électronique est l’interface de dépôt électronique du système de Madrid. Il s’agit d’une plateforme de dépôt des demandes et de communication sans papier qui remplace le formulaire MM2 sur papier pour les offices participants. Il permet aux offices de facilement faire le suivi des irrégularités constatées durant le processus initial de certification et de transmettre ces informations directement aux déposants, de manière sécurisée, par l’intermédiaire de la plateforme de dépôt électronique

Mettre en place ce service de dépôt électronique dans votre office est simple et gratuit. L’OMPI peut vous aider à intégrer la plateforme dans votre système informatique actuel. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Service Madrid Electronic CommunicAtion (MECA)

Le service MECA est un autre moyen permettant d’échanger des documents avec l’OMPI de façon sécurisée et efficace. Toute communication envoyée à l’OMPI sur papier peut également l’être par voie électronique (au format XML) par l’intermédiaire du service MECA.

Vous pouvez aussi demander que toutes les notifications adressées par l’OMPI à votre office soient envoyées par voie électronique par l’intermédiaire du service MECA.

Pour demander l’accès au service MECA ou pour toute demande d’assistance technique, contactez-nous. (veuillez indiquer que vous êtes un office de propriété intellectuelle, puis sélectionner la catégorie “assistance technique”).

Télécopie

Supprimé (depuis le 1er avril 2018). Pour transmettre des réponses, des documents ou des notifications, veuillez utiliser le Portail des offices du Système de Madrid ou le service MECA.