Service à la clientèle du Système de Madrid : Suivre la situation de vos demandes

Titulaires de marques et mandataires

Suivre une demande internationale ou un enregistrement international en ligne

Pour suivre votre demande internationale ou votre enregistrement international en ligne, veuillez utiliser Madrid Monitor.

Madrid Monitor vous permet de suivre en temps réel votre demande internationale ou votre enregistrement international (y compris les désignations postérieures et les renouvellements) et de connaître ainsi à tout moment la situation de votre marque.

Pour ce faire, il vous suffit de sélectionner “recherche en temps réel” dans la colonne de gauche de la page d’accueil de Madrid Monitor, puis d’indiquer le numéro de la demande ou de l’enregistrement de base ou de l’enregistrement international.

Recevoir des notifications par courrier électronique (pour certaines modifications apportées à votre enregistrement international)

Lorsque vous déposez votre formulaire de demande d’enregistrement international MM2, si vous indiquez une adresse électronique, vous serez automatiquement abonné à notre service de notifications électroniques (vous pouvez également nous contacter à tout moment si vous souhaitez vous abonner au service de notifications électroniques. Madrid notification 36/2011)

Vous recevrez ainsi un courrier électronique chaque fois que l’un des documents ci-après est traité par l’OMPI, ainsi qu’une copie en format PDF du document en question :

  • copies des refus provisoires;
  • copies des notifications de refus provisoire irrégulières;
  • copies des déclarations relatives à la situation provisoire de la marque dans une partie contractante désignée;
  • copies des déclarations relatives à la décision finale concernant la situation de la marque dans une partie contractante désignée;
  • copies des invalidations dans des parties contractantes désignées;
  • notifications relatives à l’inscription d’une modification ou d’une radiation;
  • communications relatives à des irrégularités dans une demande d’inscription d’une modification ou d’une radiation;
  • notifications relatives à l’inscription d’une licence;
  • communications relatives à des irrégularités dans une demande d’inscription d’une licence; et
  • notifications relatives à la seconde partie de la taxe individuelle (Cuba et Japon uniquement)
Note - Si vous vous abonnez au service de notifications électroniques, vous ne recevrez plus aucune correspondance sur papier de la part de l’OMPI concernant votre demande internationale ou votre enregistrement international. Si vous êtes une entreprise ou un mandataire et devez gérer plusieurs enregistrements internationaux, il est préférable d’indiquer une adresse électronique générique pour le compte associé à vos marques. Veuillez vous assurer d’ajouter les adresses électroniques de l’OMPI à votre liste d’expéditeurs autorisés et de vérifier régulièrement votre dossier de courrier indésirable afin d’être certain de recevoir les notifications dans les délais.

Offices de propriété intellectuelle des membres du Système de Madrid

Utilisez le Portail des offices du Système de Madrid pour suivre un enregistrement international et consulter toutes les notifications émises par l’OMPI (en cours et passées) concernant un enregistrement international. Vous pouvez également accéder à la Gazette OMPI (publication officielle du Système de Madrid).

Pas encore inscrit(e)? Il vous suffit de créer un compte utilisateur de l’OMPI pour votre office, puis de nous contacter pour demander un accès sécurisé au portail (veuillez indiquer que vous êtes un office de propriété intellectuelle, puis sélectionner la catégorie “assistance technique”).