Système de Madrid : formulaires types

Ces formulaires types peuvent être utilisés par les offices des membres du système de Madrid PDF, Liste des membres du système de Madrid pour notifier à l’OMPI, aux titulaires et à leurs représentants les décisions concernant les enregistrements internationaux, notamment :

  • les déclarations d’octroi de la protection;
  • les refus provisoires;
  • la cessation des effets de la marque de base.

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Nous sommes heureux de vous aider à adapter ces formulaires aux besoins particuliers de votre office de propriété intellectuelle.

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(Dernière révision : février 2020)

Formulaire Titre Télécharger Notes complémentaires
MF1 Informations relatives à d'éventuelles oppositions (règle 16) PDF, formulaire type no. 1 DOC, formulaire type no. 1 PDF, Notes, formulaire type no. 1
MF2 Dates auxquelles le délai d’opposition commence et prend fin (règle 16.1)b)) pdf doc pdf
MF3A Refus provisoire total de protection (règle 17.1) pdf doc pdf
MF3B Refus provisoire partiel de protection (règle 17.1) pdf doc pdf
MF4 Déclaration d’octroi total de la protection (règle 18ter.1) pdf doc pdf
MF5 Déclaration d’octroi total ou partiel de la protection faisant suite à un refus provisoire (règle 18ter.2) pdf doc pdf
MF6 Confirmation de refus provisoire total (règle 18ter.3) pdf doc pdf
MF7 Nouvelle décision ayant une incidence sur la protection d’une marque (règle 18ter.4) pdf doc pdf
MF8 situation provisoire de la marque (règle 18bis) pdf doc pdf
MF9A Décision finale entraînant la cessation des effets de la marque de base (règle 22.1)a) ou c)) pdf doc pdf
MF9B La procédure concernant la cessation des effets de la marque de base a commencé mais n’a pas encore abouti à une décision finale (règle 22.1)b)) pdf doc pdf
MF9C Procédure étant achevée mais n’ayant pas abouti à une cessation des effets de la marque de base (règle 22.1)c)) pdf doc pdf
MF10 Invalidation (règle 19) pdf doc pdf
MF11 Déclaration selon laquelle un changement de titulaire est sans effet (règle 27.4) pdf doc pdf
MF12 Décision définitive relative à une déclaration selon laquelle un changement de titulaire est sans effet (règle 27.4)e)) pdf doc pdf
MF13 Déclaration selon laquelle une limitation est sans effet (règle 27.5) pdf doc pdf
MF14 Décision définitive relative à une déclaration selon laquelle une limitation est sans effet (règle 27.5)e)) pdf doc pdf
MF15 Déclaration selon laquelle l’inscription d’une licence donnée est sans effet (Règle 20bis.5)) pdf doc pdf
MF16 Décision définitive relative à une déclaration selon laquelle l’inscription d’une licence donnée est sans effet (Règle 20bis.5)e)) pdf doc pdf
MF17 Remplacement d’un enregistrement national ou régional ou des enregistrements nationaux ou régionaux par un enregistrement international (Règle 21) pdf doc pdf