- Questionnaire sur la base de données des profils des membres du système de Madrid
- Portail des offices du système de Madrid | Pourquoi utiliser le portail des offices du système de Madrid? | Guide de démarrage rapide
- Pourquoi choisir le service de dépôt électronique du système de Madrid? | Guide d’utilisation du système de dépôt électronique de Madrid
- Formulaires types recommandés par l’Assemblée de l'Union de Madrid relatifs à la notification de refus provisoire de protection, à l’opposition, à l’octroi de la protection ou à la cessation des effets
Archives historiques
- Forum juridique du système de Madrid (accès limité) | Instructions sur l’accès et l’utilisation
- Questions et réponses relatives à la procédure d'examen et de refus (janvier 2010)
- Module d’information relative aux règles nouvelles ou modifiées en vigueur à compter du 1er septembre 2009
- Abrogation de la clause de sauvegarde - module d’information
- Pratiques des offices en matière de remplacement
- Marche à suivre pour accéder aux statistiques en temps réel relatives aux demandes internationales et aux désignations postérieures
(en français)