Ressources à l'usage exclusif des offices des parties contractantes

Information et modèles

• Portail des offices du système de Madrid | Pourquoi utiliser le portail des offices du système de Madrid? | Guide de démarrage rapide
• Service de dépôt électronique du système de Madrid | Actualités : juillet 2017 – nouveautés concernant le dépôt électronique! | Guide d’utilisation du système de dépôt électronique de Madrid
• Questions et réponses relatives à la procédure d'examen et de refus (janvier 2010)
• Formulaires types recommandés par l’Assemblée de l'Union de Madrid relatifs à la notification de refus provisoire de protection, à l’opposition, à l’octroi de la protection ou à la cessation des effets
• Module d’information relative aux règles nouvelles ou modifiées en vigueur à compter du 1er septembre 2009
• Dispositions types relatives à la transformation et au remplacement
• Abrogation de la clause de sauvegarde - module d’information
• Marche à suivre pour accéder aux statistiques en temps réel relatives aux demandes internationales et aux désignations postérieures (en français)