Système international des marques – Madrid

Les personnes ou entités ayant un lien à titre privé ou professionnel avec l’un des membres du système de Madrid peuvent utiliser le système de Madrid. Il est nécessaire pour cela d’être domicilié ou d’avoir un établissement industriel ou commercial dans l’un des 128 pays couverts par les 112 membres du système de Madrid ou d’être citoyen de l’un de ces pays. Découvrez ce que disent les utilisateurs du système de Madrid.

Le coût d’une demande d’enregistrement international de marque comprend un émolument de base (653 francs suisses, ou 903 francs suisses pour une marque en couleur*) auquel s’ajoutent des émoluments supplémentaires calculés en fonction des pays dans lesquels la protection est demandée et du nombre de classes de produits et de services couverts par l’enregistrement.

Par exemple, pour enregistrer une marque le 16 février 2018 en Inde et dans l’Union européenne, lorsque aucune reproduction de la marque n’est en couleur, pour une seule classe de produits, le coût total s’élève à 1698 francs suisses [653 pour l’émolument de base + 148 (une classe en Inde) + 897 (une classe dans l’Union européenne)].

Une fois l’enregistrement international de la marque obtenu, des taxes supplémentaires sont appliquées pour étendre la portée géographique de la marque, ou modifier ou renouveler un portefeuille de marques.

En savoir plus : Émoluments et taxes | Modes de paiement | Estimation du montant des émoluments et taxes

* Si vous déposez votre demande auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un pays figurant parmi les pays les moins avancés (PMA), l’émolument de base est réduit de 90% (à 65 ou 90 francs suisses).