Système de Lisbonne : Avis d'information

Date Titre Format
21 octobre 2022 Déclaration faite en vertu de l’Article 7.4)a) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne : Ghana DOC, Avis d'information no. 6/2022PDF, Avis d'information no. 6/2022
25 août 2022 Ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: Pérou DOC, Avis d'information no. 5/2022PDF, Avis d'information no. 5/2022
23 août 2022 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République tchèque DOC, Avis d'information no. 4/2022PDF, Avis d'information no. 4/2022
4 juillet 2022 Déclaration faite en vertu de l’Article 7.4)a) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne : Cabo Verde DOC, Avis d'information no. 3/2022PDF, Avis d'information no. 3/2022
12 mai 2022 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République de Cabo Verde DOC, Avis d'information no. 2/2022PDF, Avis d'information no. 2/2022
4 février 2022 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République du Ghana DOC, Avis d'information no. 1/2022PDF, Avis d'information no. 1/2022
22 décembre, 2021 Ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: Hongrie Word, Modification du Règlement d’Exécution Commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de LisbonnePDF, Modification du Règlement d’Exécution Commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
22 décembre, 2021 Ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: France Word, Modification du Règlement d’Exécution Commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de LisbonnePDF, Modification du Règlement d’Exécution Commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
3 décembre, 2021 Modification du Règlement d’Exécution Commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne Word, Modification du Règlement d’Exécution Commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de LisbonnePDF, Modification du Règlement d’Exécution Commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
4 octobre, 2021 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: Confédération suisse Word,Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne:  Sultanat d’OmanPDF Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne:  Sultanat d’Oman
6 août, 2021 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: Sultanat d’Oman Word,Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne:  Sultanat d’Oman
PDF Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne:  Sultanat d’Oman
27 janvier 2021 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République populaire démocratique de Corée Word, Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République populaire démocratique de Corée
PDF Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République populaire démocratique de Corée
12 janvier 2021 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République démocratique populaire lao DOC, Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République démocratique populaire lao
PDF, Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: République démocratique populaire lao
16 avril 2020  Déclaration Faite en Vertu de l'Article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne: Samoa DOC, Déclaration Faite en Vertu de l'Article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne: Samoa
PDF, Déclaration Faite en Vertu de l'Article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne: Samoa
16 avril 2020  Déclaration Faite en Vertu de l'Article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne: Cambodge DOC, Déclaration Faite en Vertu de l'Article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne: Cambodge
PDF, Déclaration Faite en Vertu de l'Article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne: Cambodge
1er avril, 2020 Recours disponibles en cas d’inobservation d’un délai et prorogation des délais DOC, Nouvelle série de formulaires relatifs au Système de Lisbonne
PDF, Nouvelle série de formulaires relatifs au Système de Lisbonne
25 mars 2020 Nouvelle série de formulaires relatifs au Système de Lisbonne DOC, Nouvelle série de formulaires relatifs au Système de Lisbonne
PDF, Nouvelle série de formulaires relatifs au Système de Lisbonne
28 février 2020 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: Albanie DOC, Adhésion  à l’Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne : Albanie
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27 février 2020 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: Union Européenne DOC, AAdhésion  à l’Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne : Union Européenne
PDF, Adhésion à l’Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne : Union Européenne
25 février 2020 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne : Samoa DOC, AAdhésion  à l’Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne : Samoa
PDF, Adhésion à l’Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne : Samoa
19 février 2020 Adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne : Cambodge DOC, AAdhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Cambodge
PDF, Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Cambodge
7 février 2020 Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : République dominicaine DOC, Adhesión al Arreglo de Lisboa: Dominican Republic PDF, Adhesión al Arreglo de Lisboa: Dominican Republic
17 mai 2019 Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Albanie DOC, Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Albanie PDF , Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Albanie
27 octobre 2015 Nouveaux montants des taxes applicables en vertu de la règle 23 Word, Nouveaux montants des taxes applicables en vertu de la règle 23 PDF, Nouveaux montants des taxes applicables en vertu de la règle 23
17 mai 2013 Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Bosnie-Herzégovine Word, Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Bosnie-Herzégovine PDF
25 octobre 2011 Modifications du Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne Word, Modifications du Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne PDF
28 janvier 2011 Bulletin de l’OMPI "Les appellations d’origine : suppression de la version papier" Word, Les appellations d’origine : suppression de la version papier pdf
04 août 2010 Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Ex-République Yougoslave de macédoine Word, Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Ex-République Yougoslave de macédoine pdf
22 décembre 2009 Bulletin de l’OMPI “Les appellations d’Origine” accessible en ligne doc pdf
10 décembre 2009 Modifications du Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne et établissement d’instructions administratives doc pdf
30 août 2007 Application de l’Arrangement de Lisbonne en Serbie et au Monténégro doc pdf
30 mars 2006 Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Nicaragua doc pdf
13 janvier 2006 Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : République islamique d'Iran doc pdf
22 février 2005 Adhésion à l'Arrangement de Lisbonne : Pérou doc pdf