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  • Nouveautés

Nouveautés sur le Système de Lisbonne

Les Actes de la Conférence Diplomatique pour l’Adoption du nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques sont maintenant disponibles en ligne

15 avr. 2020

Recours disponibles en cas d'inobservation d'un délai et prorogation des délais

1 avr. 2020

Nouvelle série de formulaires relatifs au Système de Lisbonne

25 mars 2020

Troisième session Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (10 au 11 mars 2020) – Reporté(e)

6 mars 2020

Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

26 févr. 2020

Jours ouvrables pendant la période de fin d’année (2019)

20 déc. 2019

L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI, permettant ainsi son entrée en vigueur

26 nov. 2019

La République dominicaine adhère à l’Arrangement de Lisbonne dont elle devient le trentième membre

17 oct. 2019

La République populaire démocratique de Corée adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

8 oct. 2019

Le Samoa adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

2 oct. 2019
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