16 décembre 2022
L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques a franchi une nouvelle étape avec l’adhésion de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle le 15 décembre 2022, la deuxième organisation intergouvernementale à adhérer au système de Lisbonne.
Deux ans après son entrée en vigueur, l’Acte de Genève offre aujourd’hui une protection dans 16 parties contractantes et le système de Lisbonne couvre 70 pays.
Avec l’adhésion de l’OAPI, la couverture géographique de l’Acte de Genève s’étend désormais à 17 États membres de l’OAPI (à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée, Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo).
Cette ratification permettra aux États membres de l’OAPI de protéger à la fois leurs appellations d’origine et leurs indications géographiques en vertu de l’Acte de Genève, telles que les célèbres “Ananas Pain de Sucre du Plateau d’Allada” (Benin), “Chapeau de Saponé” (Burkina Faso), “poivre du Penja” (Cameroun), “Café Ziama Macenta” (Guinée), “Kilichi du Niger” (Niger) ou “Échalote de Bandiagara” (Mali), pour n’en citer que quelques-unes.
L’Acte de Genève entrera en vigueur à l’égard de l’OAPI le 15 mars 2023.
L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.
Le système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.