Le Samoa adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI
2 octobre 2019
Le 2 octobre 2019, le Samoa a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (“Acte de Genève”).
L’instrument d’adhésion a été déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, par S. E. M. Lautafi Fio Selafi Purcell, ministre du commerce, de l’industrie et du travail du Samoa.
S.E. M. Lautafi Fio Selafi Purcell remet l’instrument d’adhésion du Samoa au Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. (Photo : OMPI/Berrod)
L’Acte de Genève offre aux producteurs de produits dont la qualité est liée à leur origine un accès plus rapide et plus économique à la protection internationale des désignations distinctives de leurs produits. Il vise à poursuivre l’élaboration du cadre juridique du système de Lisbonne, qui contribue à promouvoir de nombreux produits commercialisés à l’échelle mondiale, tels que le thé Darjeeling et le café de Colombie.
L’adhésion du Samoa constitue une étape importante vers l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève.
L’Acte de Genève entrera en vigueur trois mois après que cinq parties remplissant les conditions requises y auront adhéré.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève vise à faire en sorte que les producteurs de produits dont la qualité est liée à leur origine puissent protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays simultanément en tant qu’appellations d’origine ou indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et sur versement d’une seule série de taxes.
À propos du système de Lisbonne
Le système de Lisbonne assure la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, la poterie, le verre ou le tissu.
À titre d’exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques, on peut citer le poivre de Kampot, le whisky écossais, le thé Darjeeling, le café de Colombie, le gouda hollandais, l’huile d’argan, les montres suisses et la tequila.