Première session Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (11 au 12 juin 2018)

29 juin 2018

La première session du Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne avait pour objectifs i) d’envisager des réductions de taxes à l’égard de certains enregistrements internationaux d’appellations d’origine et d’indications géographiques, ainsi qu’il est prévu à l’article 7.3) de l’Acte de Genève (document LI/WG/DEV-SYS/1/2) et ii) d’étudier la viabilité financière de l’Union de Lisbonne (document LI/WG/DEV-SYS/1/3), comme demandé par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne à la fin de sa trente-quatrième session tenue en octobre 2017.

À la fin de la session, le groupe de travail est convenu i) de recommander à l’Assemblée de l’Union de Lisbonne que, à sa session de 2018, le barème des taxes visé à la règle 8.1) du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, adopté par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne à sa trente-quatrième session, soit modifié et que les taxes soient ramenées à 50% du montant prescrit pour les pays les moins avancés (PMA) à l’égard de leurs enregistrements internationaux (ou des modifications s’y rapportant) et ii) de poursuivre l’examen des différentes options concernant la viabilité financière de l’Union de Lisbonne.