Résultats de la première session du groupe de travail chargé d'élaborer un règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (7-9 juin 2016)

15 juin 2016

L’objectif de la première session du groupe de travail chargé d'élaborer un règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne  était (i) d’examiner le Projet de règlement d’ exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (document LI/WG/PCR/1/2) et (ii) d’examiner la question de la viabilité financière de l’Union de Lisbonne (document LI/WG/PCR/1/4).

À l’issue de la session, le groupe de travail :

  • a prié le Secrétariat d’établir une version révisée du projet de règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques en prenant en considération les observations formulées lors de la première session du groupe de travail, pour examen à la prochaine session du groupe de travail ; et a également
  • prié le Secrétariat d’organiser une ou plusieurs réunions afin que les membres de l’Union de Lisbonne puissent, avec l’aide du Secrétariat, élaborer des propositions visant à assurer la viabilité financière de l’Union de Lisbonne, en temps voulu pour examen à la prochaine session de l’ Assemblée de l’Union de Lisbonne, conformément à la décision de cette assemblée (voir le paragraphe 73.iii) du document LI/A/32/5).