Résultats huitième session groupe de travail de Lisbonne (2-6 déc. 2013)

10 décembre 2013

Points saillants

Le Groupe de travail a examiné en détail toutes les dispositions du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé (document LI/WG/DEV/8/2) et du projet de règlement d’exécution (document LI/WG/DEV/8/3).

Des délibérations constructives ont eu lieu entre les États membres de Lisbonne et les délégations observatrices, permettant ainsi au Groupe de travail d’accomplir des progrès significatifs dans la rédaction des textes dans leur ensemble ainsi que sur certaines questions en suspens (notamment, l’étendue de la protection et les garanties à l’égard d’autres droits (droits sur des marques antérieures, par exemple)).

Comme indiqué dans le Résumé du président qui a été adopté par le Groupe de travail à la fin de la huitième session,  deux autres sessions du Groupe de travail se tiendront au premier et au deuxième semestre de 2014 (respectivement les neuvième et dixième sessions), soit avant la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Arrangement de Lisbonne révisé en 2015.  Les dates précises de ces prochaines sessions n'ont pas encore été arrêtées.

A la dernière de ces sessions (dixième session), le Groupe de travail mettra l’accent sur la préparation technique des textes du projet d'Arrangement de Lisbonne révisé et du projet de règlement d’exécution pour la Conférence diplomatique ainsi que sur ​​la réduction du nombre de questions en suspens.  À cette session, les propositions et discussions porteront uniquement sur des questions en suspens et les questions réglées ne seront pas rouvertes.  La dixième session se tiendra conjointement avec la réunion du Comité préparatoire de la Conférence diplomatique qui établit le projet de Règlement intérieur de la Conférence diplomatique.