Résultats cinquième session groupe de travail de Lisbonne (11-15 juin 2012)

26 juin 2012

Points saillants

Le groupe de travail a examiné le projet de nouvel instrument ("PNI") et le projet de règlement d’exécution ("PRE"), figurant dans les documents LI/WG/DEV/5/2 et LI/WG/DEV/5/3, respectivement, et a discuté en détail les articles 1 à 11 et les règles 4 à 8.

La majeure partie du temps a été consacrée aux définitions de l'indication géographique et de l'appellation d'origine aux fins de leur enregistrement international ainsi qu’aux modalités et à l’ étendue de leur protection (articles 5 et 10), mais aussi à la question de savoir si une conférence diplomatique pour clore les délibérations sur le PNI pourrait être convoquée par l'Assemblée de l'Union de Lisbonne ou bien si cela nécessiterait une décision de l'Assemblée générale de l'OMPI.

Compte tenu des progrès réalisés pendant la session, le président a conclu que le groupe de travail poursuivra son examen et la discussion du PNI et du PRE, à sa prochaine session, sur la base des versions révisées qui seront préparées par le Secrétariat. Les textes révisés devront tenir compte des observations formulées et devront contenir, le cas échéant, des variantes et des options différentes entre parenthèses. Sur le fond, la version révisée du PNI devra prévoir un seul niveau de protection pour les indications géographiques et les appellations d’origine.
 
Le groupe de travail est convenu d’établir un forum électronique afin de permettre aux participants d’échanger des commentaires et de proposer des suggestions de rédaction entre les sessions du groupe de travail.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Résumé du président adopté par le groupe de travail à la fin de sa cinquième session.

La sixième session du Groupe de travail est provisoirement prévue pour la semaine du 3 au 7 décembre, 2012.