Résultats quatrième session groupe de travail de Lisbonne (12-16 déc., 2011)

12 janvier 2012

Points saillants

Le groupe de travail a examiné le projet de nouvel instrument ("PNI") et le projet de règlement d’exécution ("PRE"), figurant dans les documents LI/WG/DEV/4/2 etLI/WG/DEV/4/3, respectivement, et a plus particulièrement discuté des dispositions concernant les sujets suivants:

• Base de la protection et définitions (articles 2 et 3 du PNI);
• Étendue de la protection (articles 4 et 9 du PNI);
• Utilisation antérieure (articles 12, 13, 14 et 18 du PNI);
• Autres dispositions de fond (articles 10, 11 et 15 du PNI);
• Dépôt de demandes internationales (articles 5 et 7 du PNI et règles 5, 6 et 8 du PRE).

Au terme de ces discussions, le président du groupe de travail a conclu que celui-ci poursuivrait son examen et la discussion du PNI et du PRE, à sa prochaine session, sur la base des versions révisées qui seront préparées par le Secrétariat. Les textes révisés devront tenir compte des observations formulées et devront contenir, le cas échéant, des variantes et des options différentes entre parenthèses. À cet égard, le Secrétariat travaillera sur la base du Résumé du président mentionné ci-dessous ainsi que sur la base du projet de rapport de la quatrième session du groupe de travail.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Résumé du président adopté par le groupe de travail à la fin de sa quatrième session.

La cinquième session du Groupe de travail est provisoirement prévue pour la semaine du 11 au 15 juin, 2012.