Taxes individuelles prévues par l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

(Situation au 1 novembre 2022)

Pays	Taxes (francs suisses)	Type
Cabo Verde	70	Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Cambodge	98	Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Ghana	392	Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Samoa	187	Taxe individuelle pour chaque enregistrement

Pour en savoir plus

• Déclarations faites en vertu de l’article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne