Collecte de données concernant les statistiques de propriété industrielle

L’OMPI invite les offices de propriété intellectuelle à participer à sa collecte annuelle et mondiale de données relatives aux statistiques de propriété intellectuelle. Nous enregistrons actuellement les données pour l’année 2021.

Merci de remplir et retourner les questionnaires pertinents pour votre office d’ici au 31 mai 2022, à l’adresse ipstats.mail@wipo.int. Les offices disposant d’un accès limité à l’Internet peuvent recevoir, sur demande, une version papier des questionnaires.

L’OMPI applique certains critères pour la collecte et la notification de statistiques de propriété industrielle. Nous vous serions reconnaissants de respecter les points suivants :

  • présenter vos données pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre);
  • veillez à utiliser uniquement les codes à deux lettres selon la norme ISO 3166 1 alpha 2 ou la norme ST.3 de l’OMPI PDF, WIPO Standard ST.3
  • définir le pays d’origine comme étant le pays de résidence du déposant nommé en premier dans la demande de propriété intellectuelle.

Télécharger l’ensemble des questionnaires pour 2021

Ressources complémentaires