Les erreurs en matière de propriété industrielle peuvent coûter cher : l’expérience de l’entreprise “Alba Confeccionnes”

Nom:Confecciones Alba
Pays / Territoire:Cuba
Droit(s) de P.I.:Marques
Date de publication:24 juillet 2009
Dernière mise à jour:9 juillet 2012

Contexte

L’entreprise textile “Empresa Confecciones Pinar del Río”, située dans la province de Pinar del Río dans l’ouest de Cuba, a été fondée en décembre 1976. Elle produit notamment des articles de prêt à porter pour hommes, unisexe ou pour enfants, ainsi que des vêtements de travail et du linge de maison de toutes sortes.

En 1994, la société a acquis un nouveau nom commercial, “Confecciones Alba”, et a commencé à élaborer une stratégie de recherche de marchés à Cuba et à l’étranger, pour ses produits.

Marques


L’enregistrement de la marque “Monteros” a été publié dans le bulletin officiel n° 219 de l’OCPI (juillet 2006).

Confecciones Alba a mis au point une stratégie de propriété industrielle fondée sur la promotion et la publicité d’un portefeuille de plus 20 marques (dont Bisonte, EAH, Favorita, Flux, GNU, Mina, Monteros, Naife, Pinar, Pi Pas, Rafi et Terno) portant sur une large gamme d’articles textiles. À l’heure actuelle, la société étudie l’opportunité de faire enregistrer à l’étranger certaines de ses marques conformément à la stratégie commerciale qu’elle s’est fixée.
En 2001, l’entreprise s’est renseignée auprès du Centre d’information et de gestion technologique de Pinar del Río (CIGET Pinar del Río) au sujet de la protection de son nom commercial en tant que marque commerciale. Bien que le nom commercial de “Confecciones Alba” fût utilisé depuis plus six ans, il ne bénéficiait d’aucune protection juridique car la législation cubaine subordonne l’acquisition de droits de propriété industrielle sur son territoire à une exigence d’enregistrement.

Quand l’entreprise a demandé à l’Office cubain de la propriété intellectuelle de procéder à une recherche sur les marques en vue d’une demande de protection du nom commercial de l’entreprise, il est apparu qu’un ressortissant dominicain dénommé Miroglio Tessile était titulaire d’un enregistrement cubain de la marque Alba pour la classe 25 (vêtements, chaussures, chapeaux) de la classification internationale des biens et services (classification de Nice) et d’autres classes similaires en rapport avec les activités exercées par l’entreprise cubaine.

Cette situation représentait pour l’entreprise cubaine un grave problème quant à l’utilisation future de son nom commercial. Cette utilisation constituait une atteinte manifeste aux droits concernant la marque Alba acquis par le ressortissant cubain, et pouvait être lourde de conséquences pour l’entreprise cubaine qui avait utilisé ce signe pendant six années consécutives dans le circuit économique et dans ses activités de relations et de communication avec le public sans le consentement du titulaire.

Toutefois, grâce à l’inclusion dans le décret de loi n° 203 de 1999, entré en vigueur en mai 2000, d’une notion juridique nouvelle pour le système cubain et grâce également aux conseils appropriés des spécialistes du CIGET, l’entreprise Alba Confecciones a intenté devant l’Office cubain de la propriété intellectuelle une procédure en déchéance de la marque Alba pour défaut d’utilisation. Le titulaire de la marque n’a pas pu justifier d’activités économiques ou commerciales menées sous cette marque sur le territoire cubain.

En conséquence, l’OCPI a ordonné le retrait de la marque “Confecciones Alba” du registre commercial. Immédiatement après, l’entreprise Confecciones Alba a déposé une demande d’enregistrement du signe en tant que nom commercial.

Résultats commerciaux

L’entreprise s’est créé l’image d’une entreprise nationale performante avec de très bonnes perspectives internationales. Ses exportations vers le Canada connaissent un succès considérable, et elle a signé des contrats de production coopérative avec plusieurs entreprises textiles chinoises. Entre 2007 et 2010, les revenus de l’entreprise ont augmenté d’environ un million de pesos cubains chaque année.

Les marques, élément essentiel du succès des stratégies commerciales

En acquérant les droits de la marque pour son nom commercial, l’entreprise Confecciones Alba a pu préserver et renforcer son image bien établie. L’entreprise a également acquis une précieuse expérience en matière de marques pour soutenir ses activités de publicité, de gestion des marques et de commercialisation sur le marchés intérieur et à l’étranger.