Des possibilités de concession de licences grâce à la protection internationale au moyen de brevets et de marques

Nom:Surface Processing Limited
Pays / Territoire:Royaume-Uni
Droit(s) de P.I.:Brevets, Marques, Secrets commerciaux
Date de publication:24 juillet 2009
Dernière mise à jour:16 septembre 2015

Généralités

Avant la création de Surface Processing Limited™ par M. McMurray en 1994, le décapage de la peinture, la suppression de la rouille, le dégraissage et le détartrage des surfaces constituaient des tâches laborieuses et risquées : le sablage et le nettoyage manuel d’une surface à l’aide d’un grattoir et d’un chalumeau endommageaient régulièrement et de façon irréversible la surface et la structure nettoyées. En outre, ces méthodes ne pouvaient être appliquées que dans les zones à nettoyer qu’il était possible d’atteindre directement avec un grattoir, un chalumeau et une buse d’injection.

Grâce à son procédé chimique innovant en plusieurs étapes, Surface Processing Limited™ (SPL™) offre des services de nettoyage économiques et très fiables : enlever la peinture, la rouille et les couches antirouille pour préparer et rénover des voitures, et enlever la peinture, la graisse, la rouille et le tartre de composants industriels. Ce procédé unique est mis au service d’un grand éventail d’industries; il permet de récupérer par différents moyens de nombreux composants, pièces forgées par pression, assemblages, pièces moulées, etc., qui doivent être retravaillés ou rénovés – des produits finis destinés à la poubelle qui sont rapidement et facilement ramenés à des éléments métalliques bruts et dont toute trace de corrosion a été éliminée.


Le Directeur général de Surface Processing Limited, Adrian McMurray, explique le procédé employé pour décaper la peinture d’une voiture

Secrets commerciaux

La technologie de nettoyage chimique de M. McMurray a presque entièrement été élaborée en interne et peut supprimer toute trace de peinture, de rouille, de graisse, d’enduit étanche, de silicone, de tartre, etc., présente sur des matériaux de base, y compris l’acier, l’aluminium, le cuivre et le zinc. Ce procédé se déroule en plusieurs étapes au cours desquelles le matériau de base est plongé dans différentes solutions chimiques afin d’éliminer les revêtements organiques robustes, les composés organiques et les éventuelles traces de corrosion. Le procédé utilise des résidus de fractionnement de flux de déchets comme agent décapant et a par conséquent un effet positif sur l’environnement.

Surface Processing Limited a gardé sa technologie comme un secret commercial et a continué de croître et d’investir, tout en développant son procédé de manière à pouvoir traiter d’autres matériaux, tels que le plastique. Le fait d’avoir gardé ce procédé chimique comme un secret commercial s’est avéré une méthode efficace pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la société, jusqu’au moment où le marché anglais a stagné et où M. McMurray s’est rendu compte qu’il existait un marché mondial important dans le domaine.

En tant que modèle d’entreprise, SPL ne souhaitait pas démarrer de nouvelles entreprises, ou s’associer à des partenaires étrangers, mais préférait négocier et conclure des accords de licence pour l’utilisation de sa technologie. Dès lors, la protection du procédé par un brevet est devenue une nécessité, car les preneurs de licences potentiels non seulement l’escomptaient, mais l’exigeaient. “Je ne me suis rendu compte de l’importance de la protection conférée par un brevet pour notre entreprise que le jour où nous avons commencé à négocier des licences; c’est à partir de ce moment que nous avons commencé à être pris au sérieux par toutes les parties concernées”, a déclaré M. McMurray, Directeur général de SPL.

Financement


Pour protéger sa marque, SPL a déposé une demande de marque communautaire (n° 006731426; CTM ONLINE)

SPL a bénéficié du programme de bourses Fillip financé par Advantage West Midlands, l’Agence de développement régional des Midlands de l’Ouest. Ce programme accorde aux petites et moyennes entreprises des Midlands de l’Ouest jusqu’à 42 500 livres sterling pour financer la protection et l’exploitation de la valeur de leur propriété intellectuelle, telle que les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques. SPL a utilisé la bourse Fillip afin de protéger sa marque par le biais d’une marque communautaire et pour breveter le procédé au Royaume Uni, opération suivie par le dépôt d’une demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Chacun de ces enregistrements a permis d’attirer davantage de capitaux dans l’entreprise grâce à l’utilisation de la propriété intellectuelle comme un outil. M. McMurray essaie d’attirer des capitaux qui permettront de construire une installation de démonstration de l’état actuel de la technique au Royaume Uni afin d’inciter les entreprises étrangères à conclure des accords de licence. “Sans la propriété intellectuelle, les investisseurs n’étaient pas intéressés, mais la technologie brevetée constitue un atout pour notre entreprise de capital risque. Notre brevet international protège notre activité de base, et la marque communautaire notre position commerciale. En outre, nous sommes de plus en plus reconnus au sein de l’Union européenne et notre expansion en Asie et en Amérique du Nord sera facilitée grâce à la protection de la propriété intellectuelle”, a t il déclaré.

Brevets

Découvrant la complexité de l’univers de la protection de la propriété intellectuelle, M. McMurray exigeait “clarté et rentabilité de la part d’un conseil qui soit non seulement un expert dans le domaine de la chimie organique technique, mais qui sache également comprendre rapidement les nécessités commerciales liées à la stratégie de l’entreprise”. “Le premier conseil auquel nous nous sommes adressés était un chimiste spécialiste des produits pharmaceutiques, ce qui en soi n’était pas idéal, car j’ai dû batailler pour dépasser nos objectifs commerciaux et comprendre le processus d’obtention d’un brevet”, explique M. MCMurray. Cependant, “il ne nous a pas fallu longtemps pour trouver un conseil formé à la chimie organique qui comprenne ce que nous faisions; le texte de la demande de brevet fut excellemment bien rédigé, très complet, et contenait toutes les subtilités de notre procédé pour tous les domaines d’application prévus (et non prévus pour certains)”.

Concession de licences

SPL a bénéficié du même service de qualité lors de l’octroi de licences à des entreprises étrangères, les accords de licence étant négociés avec des connaissances approfondies de la technologie et comprenant l’utilisation de marques et de brevets. “J’ai été très impressionné par les conseils et les services fournis, notamment parce que la stratégie adoptée correspondait à nos besoins commerciaux : n’ayant pas besoin du brevet pour tous les territoires de l’Union européenne, il nous a été conseillé de ne pas les inclure, ce qui nous a permis de gagner du temps et de l’argent et de consacrer plus efficacement ces ressources à l’amélioration de nos procédés”, a affirmé M. McMurray.

La première licence étrangère a été concédée en deux étapes, sur la base du brevet : elle octroyait un droit d’exploitation dans un rayon de 250 km pour le preneur de licence en République tchèque, élargi à la Slovénie et à la Pologne du Sud. Une autre licence est en cours de négociation avec une entreprise polonaise. SPL a également reçu des demandes de la Malaisie, de l’Australie et des États Unis d’Amérique.

Résultats commerciaux

Actuellement, Surface Processing Limited constitue la plus grande structure de sous traitance de nettoyage chimique de ce type au Royaume Uni. Outre des milliers de composants et de gabarits, la société traite plus de 250 carrosseries automobiles par an tant pour les sports motorisés que pour le marché de la rénovation classique, une activité qui devrait augmenter de façon considérable. Parmi les clients de SPL figurent Aston Martin, les systèmes BAE, BMW, Caterpillar, Dunlop et Johnson Controls. Compte tenu de la réussite de son expansion initiale axée sur les marchés de l’Union européenne, SPL prévoit désormais d’élargir ses activités à des pays plus lointains.

L’importance d’une protection précoce des droits de propriété intellecuelle

SPL demeure associée à la propriété intellectuelle sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de l’apport de nouvelles améliorations au procédé pour perfectionner le brevet de départ, ou de l’enregistrement de marques au sein de l’Union européenne et du soin apporté aux détails lors de l’établissement d’accords de licence, et elle continuera de faire appel à ses conseils en brevets. Cela illustre à quel point il est important de prendre en considération la propriété intellectuelle le plus tôt possible. SPL a été suffisamment perspicace pour comprendre qu’une divulgation publique prématurée réduisait à néant la protection par brevet, et pour préserver le secret industriel, une tactique sur laquelle repose maintenant sa stratégie d’expansion mondiale.