Comment définir l’origine d’une dénomination : le cas de la feta

Nom:Feta Cheese
Pays / Territoire:Grèce
Droit(s) de P.I.:Indications géographiques et appellations d’origine
Date de publication:19 mars 2015
Dernière mise à jour:25 février 2016

La feta, un fromage grec

Depuis des millénaires, les peuples de Méditerranée orientale produisent un fromage blanc fabriqué à partir d’un mélange de lait de chèvre et de brebis et affiné en saumure (London School of Economics (LSE), 2006). On ne sait pas exactement quand ce fromage a vu le jour; certains érudits pensent qu’il pourrait remonter à 8000 ans (Mike Peluso, Cornell University, 2005). L’une des variantes les plus connues est sans doute la feta produite en Grèce (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), 2008).

La Grèce est le premier consommateur de feta du monde; ce fromage se présente sous différentes tailles et formes (Photo : Flickr/Rebecca Siegal)

La Grèce est le plus gros consommateur de feta du monde (LSE, 2006) et plus de 85% de ce fromage consommé annuellement dans l’Union européenne provient de ce pays (Hogan & Hartson LLP, 2005). La majeure partie de sa production est toutefois destinée au marché national (USA Today, 2005), le pays assurant moins de 30% des exportations mondiales de feta (McKinsey & Company, 2012). D’autres pays européens – notamment le Danemark, la France et l’Allemagne – surpassent la Grèce en termes d’exportations mondiales de feta (New York Times, 2012). Pour nombre de consommateurs, le terme “feta” est donc une dénomination générique qui désigne différents types de fromage blanc à pâte friable conservé en saumure (LSE, 2006).

Dans les années 30, la Grèce édicta des règles de production de la feta selon des techniques traditionnelles ancestrales (Wisconsin Center for Dairy Research, 2003). Cette réglementation fut ensuite étendue à la protection du lieu géographique de production et intégrée officiellement à la législation grecque en 1988 (Commission européenne (CE), 2002).

Après l’introduction des appellations d’origine protégées (AOP) dans l’Union européenne en 1992, et devant l’inquiétude croissante suscitée par la commercialisation, sous le nom de “feta”, de produits ayant des ingrédients différents, des méthodes de production différentes et un goût sensiblement différent (LSE, 2006), la Grèce s’efforça en 1994 de faire enregistrer la feta en tant qu’AOP dans l’Union européenne (CE, 2002). Cette demande constitua le premier chapitre d’une véritable saga juridique dont on peut conclure que, même si la procédure n’est pas toujours facile ni rapide (OMPI, 2008), il vaut la peine, à long terme, de faire protéger une indication géographique, par exemple une AOP.

Produits ayant une origine géographique précise

En vertu de l’article 1 de l’arrêté ministériel hellénique n° 3130225/1994, la feta doit être exclusivement fabriquée à partir de lait de chèvre et de brebis dans les régions grecques de Macédoine occidentale, centrale et orientale, de Thrace, d’Épire, de Thessalie, de Grèce centrale, du Péloponnèse et de Lesbos (une île au nord-est de la mer Égée)(CE, 2005).

Le climat de ces régions a en effet une incidence sur la production de feta. La Grèce jouit d’un climat varié, depuis les îles baignées de soleil jusqu’aux sommets enneigés (Water Resources Development, 2008), ainsi que d’une flore tout aussi diverse qui compte plus de 6000 espèces (CE, 1994). D’un autre côté, des conditions très rudes règnent dans une grande partie du pays, notamment les régions productrices de feta; plus des deux tiers du territoire sont montagneux, exposés à une chaleur sèche et à une longue durée d’ensoleillement, et, dans l’ensemble, pauvres en ressources alimentaires (CE, 1994). Les chèvres et brebis de ces régions ont acquis robustesse et capacité d’adaptation aux conditions climatiques locales (CE, 1994).

Soucieux d’assurer à leurs troupeaux une nourriture suffisante, les agriculteurs de ces régions ont laissé leurs animaux brouter sur de vastes terres abritant une grande diversité florale (selon un exposé présenté en 2011 par Sofia Manana, du Ministère grec du développement rural et de l’alimentation et transmis au Bureau de l’OMPI au Japon avec l’aimable autorisation de l’ambassade de Grèce à Tokyo). Grâce aux interactions du climat et de la flore, le lait des chèvres et des brebis de ces régions a pu s’enrichir sur le plan de la composition chimique et acquérir des propriétés organoleptiques intéressantes (CE, 1994).  Élaborée selon des méthodes de production traditionnelles, la feta grecque a développé son arome, sa saveur, sa consistance et ses caractéristiques si particulières (New York Times, 2006). 

La majeure partie de la feta est produite dans les régions du nord de la Grèce telles que la Thessalie (Photo : Flickr/Kacper Gunia)

Savoirs traditionnels

Les agriculteurs des régions de Grèce productrices de feta ont une connaissance intime du climat, de leurs troupeaux et de leurs interactions. Un procédé d’élaboration commun, fondé sur ces savoirs, a vu le jour; il est décrit dans les règles nationales qui sont à la base de l’AOP de la feta (CE, 1994).

Ce procédé se caractérise par une production laitière saisonnière de six à huit mois dans l’année, une collecte de lait par jour par temps froid et deux collectes par jour par temps chaud; une teneur en matières grasses comprise entre 6 et 8%; un traitement thermique (pasteurisation) ou à froid (sans pasteurisation); l’interdiction d’ajouter des substances colorantes, des agents conservateurs, du lait concentré ou en poudre; le caillage du lait à la présure (enzymes naturels); l’égouttage du lait caillé, qui s’opère sans pression, son salage au gros sel, et une maturation en saumure pendant au moins 15 jours (CE, 1994). La feta grecque doit contenir au moins 70% de lait de brebis et 30% maximum de lait de chèvre (Gouvernement grec, 2013).

Des procédés modernes ont été appliqués, dans une certaine mesure, dans certaines régions de production (par exemple le découpage et le salage automatiques). Toutefois, selon les règles de production édictées par le gouvernement grec, également à la base de l’AOP reconnue par l’Union européenne (CE, 2005), les techniques traditionnelles décrites plus haut doivent toujours être respectées (CE, 1994) pour garantir que le fromage grec conserve les propriétés (goût et arome, par exemple) qui le distinguent d’autres produits portant le nom de feta (CE, 1994).

Indications géographiques et appellations d’origine

Depuis les années 30, la Grèce codifie de plus en plus les pratiques de production de la feta (CE, 2002). Les premières prescriptions applicables à la provenance du lait et aux techniques d’élaboration de la feta sont entrées en vigueur à l’échelon national en 1988 (CE, 2002), et après la publication du règlement de 1992 relatif à la protection des indications géographiques et d’autres produits agricoles dans l’Union européenne (Hogan & Hartson LLP, 2005), la Grèce ne tarda pas à solliciter l’enregistrement de la dénomination “feta” dans l’Union européenne. En 1994, la Grèce demanda à la Commission européenne d’enregistrer la dénomination “feta” comme appellation d’origine protégée, ce qui lui a été accordé en 1996. Cette décision a toutefois été annulée peu après en raison d’objections émanant d’autres pays membres. La dénomination “feta” a été supprimée du registre des AOP en 1999, et ce n’est qu’en 2005, à l’issue d’une longue série de litiges de propriété intellectuelle, que la reconnaissance de la dénomination “feta” comme AOP a été confirmée (CE, 2005).

Règlement de litiges de propriété intellectuelle

La composition et les techniques de production de la feta sont protégées en vertu de la législation grecque de 1988 (CE, 2002). Si la plupart des producteurs grecs n’ont pas été touchés, les importateurs se sont heurtés à de nouveaux obstacles pour commercialiser en Grèce du fromage dénommé feta. Ainsi, en 1991, les autorités grecques ont saisi une cargaison de feta danoise au motif qu’elle violait cette législation. Cet incident a marqué le début d’une série de litiges de propriété intellectuelle autour de l’appellation “feta” (Association communautaire du droit des marques (ECTA), 2006).

Du fait de l’enregistrement de la dénomination “feta” en tant qu’appellation d’origine protégée, en 1996, d’autres pays membres de l’Union européenne producteurs de feta ont considéré que l’AOP grecque menaçait leurs exportations de feta. De fait, alors que 85% de la feta consommée sur le territoire communautaire le sont en Grèce, le pays détient moins de 30% du marché d’exportation. Le Danemark, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni s’adjugent la plus grosse part du marché d’exportation alors que la consommation nationale est minime (CE, 2002). En 1999, ces pays ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CE, 2005), arguant notamment que l’appellation “feta” était un terme générique en rapport avec le lieu où ce fromage était commercialisé ou produit à l’origine, mais qu’elle était devenue une dénomination courante de ce produit (CE, 2002). En 1999, ces pays ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CE, 2005), arguant notamment que l’appellation “feta” était un terme générique en rapport avec le lieu où ce fromage était commercialisé ou produit à l’origine, mais qu’elle était devenue une dénomination courante de ce produit (Hogan & Hartson LLP, 2005). Tranchant en faveur des requérants, la Cour de justice supprima l’appellation “feta” du registre des AOP de l’Union européenne (ECTA, 2006).

À la suite de cette décision, la Cour de justice adressa à l’ensemble des États membres de l’Union européenne un questionnaire destiné à évaluer la situation concernant la production et la consommation de feta, ainsi que la connaissance de la dénomination “feta” parmi les consommateurs de ces pays (CE, 2005). Les résultats ont été envoyés à un comité scientifique qui conclut à l’unanimité que l’appellation “feta” n’était pas un terme générique (LSE, 2006) et qui rétablit l’AOP en 2002. Le Danemark, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni contestèrent cette conclusion, affirmant de nouveau que l’appellation “feta” était utilisée comme dénomination générique dans de nombreux pays de l’Union européenne depuis les années 30 (ECTA, 2006) et qu’il n’y avait aucune raison d’ordre géographique qui justifie la particularité de la feta grecque par rapport à la feta produite dans d’autres pays (ECTA, 2006).

Pour pouvoir bénéficier de l’AOP “feta”, le fromage doit être élaboré selon des techniques traditionnelles, conformément à la législation grecque (Photo : Flickr/Rebecca Siegel)

La Cour de justice a toutefois estimé que la plupart des consommateurs de ces autres États membres de l’Union européenne ne consommaient pas en réalité une quantité importante de feta (CE, 2005). En outre, presque tous les emballages de feta que ces pays exportent font référence d’une manière ou d’une autre à la culture hellénique (LSE, 2006). La Cour de justice considéra que, de ce fait, les consommateurs associeraient immédiatement la feta à un produit grec (CE, 2005). Enfin, la feta produite dans d’autres pays est généralement fabriquée avec du lait de vache, contrairement à la feta grecque (Gouvernement grec, 2013). En 2005, la Cour de justice jugea que l’appellation “feta” n’était pas une dénomination générique et confirma son inscription en tant qu’AOP (CE, 2005). Un délai de grâce de trois ans était accordé aux autres pays de l’Union européenne pour changer ou modifier l’étiquette des produits qu’ils commercialisaient sous l’appellation de feta (LSE, 2006).

Bien que bénéficiant de l’AOP, les producteurs grecs de feta continuent de se heurter à des difficultés posées par un petit nombre de sociétés d’autres pays. Dans un message électronique adressé au Bureau de l’OMPI au Japon, l’ambassade de Grèce à Tokyo expliqua que “dans la plupart des cas, ces sociétés possèdent des usines de fabrication implantées hors de l’Union européenne” et que “… dans les pays où il n’est pas obligatoire de mentionner l’origine du produit sur l’étiquette, il est difficile de connaître l’origine de ce produit”.

Selon l’ambassade, les règles régissant la protection de produits tels que la feta par une AOP ne s’appliquent qu’à condition qu’il existe une convention entre ces pays et l’Union européenne. Cela peut s’avérer problématique pour les petits producteurs grecs, qui peuvent se trouver en concurrence avec de plus grandes sociétés implantées hors de l’Union européenne et qui commercialisent sous l’appellation de feta des produits d’origine autre que grecque. Comme le remarque l’ambassade, “nous ne disposons d’aucun moyen juridique d’interdire à une société non européenne de produire et vendre de la ‘feta’ ou d’autres produits protégés par une AOP”.

L’Union européenne s’emploie activement à essayer de remédier à cette situation en intégrant à divers traités des dispositions protégeant les AOP européennes. Début 2015, elle y était parvenue dans des pays tels que le Canada et la Corée du Sud (Financial Post, 2014).

Commercialisation

Que la feta soit fabriquée dans de grandes fromageries industrielles ou par des entreprises artisanales, la législation grecque et européenne exige que ce fromage soit produit selon des techniques traditionnelles, à partir de lait de chèvre et de brebis provenant de régions précises (Gouvernement grec, 2013). La feta est vendue par les grandes fromageries sous conditionnement individuel ou en vrac, ou à la coupe par des établissements tels que des épiceries fines locales ou de petites crémeries. Pour commercialiser la feta, les producteurs doivent être titulaires d’un permis délivré par le Ministère hellénique du développement rural et de l’alimentation, ce qui garantit la qualité homogène de tous les produits dénommés feta (Mike Peluso, Cornell University, 2005).

La Grèce produit environ 115 000 tonnes de feta par an (CE, 2005), dont la majeure partie est destinée à la consommation nationale. Alors que le pays occupe une faible part du marché mondial d’exportation (McKinsey & Company, 2012), la demande ne cesse de croître (Le Conseil des Canadiens, 2013). Depuis la confirmation de l’enregistrement de l’appellation “feta” en tant qu’AOP, certains analystes considèrent que le moment est venu pour la Grèce de promouvoir la commercialisation de la feta à l’échelle mondiale (McKinsey & Company, 2012). 

La feta grecque est utilisée dans diverses cultures culinaires (Photo : Flickr/Avlxyz)

Résultats commerciaux

Même en période de crise économique, la feta a toujours été l’un des produits emblématiques de la Grèce, ce secteur en pleine croissance gagnant des parts à l’exportation (McKinsey & Company, 2012) et créant des emplois pour des milliers de personnes, y compris dans certaines régions parmi les plus pauvres du pays où sont produits près de 75% de la feta (Gouvernement grec, 2013).

Dans un message électronique adressé au Bureau de l’OMPI au Japon, l’ambassade de Grèce à Tokyo soulignait cette réussite et indiquait qu’en 2013 les exportations de fromages grecs se chiffraient à environ 287 millions d’euros, soit une augmentation de 73% par rapport à 2004. La feta, expliquait l’ambassade, représentait environ 86% de ces exportations. En 2012, la feta grecque était exportée vers plus de 35 pays sur cinq continents (Export Gate, 2012). 

Une dénomination de nature non générique

Forte de sa tradition séculaire et de sa notoriété internationale (Mike Peluso, Cornell University, 2005) la feta a investi pratiquement tous les grands marchés du monde. Il existe certes de nombreux fromages similaires fabriqués dans d’autres pays, mais l’enregistrement de la feta en tant qu’AOP dans l’Union européenne a apporté à de nombreux pays la confirmation que l’appellation “feta” n’est pas de nature générique. Bien que la controverse se poursuive autour de la dénomination “feta”, son enregistrement en tant qu’AOP contribue à protéger les producteurs et leur permet de soutenir la concurrence internationale tout en offrant un produit d’origine crédible qui est apprécié dans de nombreuses régions du monde.

Cette étude de cas se fonde sur des informations provenant de: