Des technologies, des licences et des arbres

  • Nom: Forest Research Institute Malaysia
  • Pays / Territoire: Malaisie
  • Droit(s) de P.I.: Brevets
  • Date de publication: 12 mars 2015
  • Dernière mise à jour: 7 janvier 2016

Institut malaisien de recherche forestière (Malaisie)

Chaque jour, dans le monde, des chercheurs, des scientifiques, des inventeurs et des entrepreneurs mettent au point de nouvelles technologies et des inventions; toutefois, dans les faits, bon nombre de ces innovations ne sont jamais mises sur le marché (New Products : The Key Factors in Success, 2011 et Université des sciences appliquées Savonia, 2011). Le transfert de technologie – qui consiste à diffuser et à transférer des technologies, des compétences, des connaissances ou des méthodes de fabrication par la concession de licences de brevet – est un outil important pour la commercialisation de ces innovations (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)).

Le bois d’hévéa obtenu à partir du caoutchouc de Para est l’un des principaux produits d’exportation de bois de la Malaisie (Photo : Flickr/Theerawat Sangprakarn)

Dans les pays émergents et les pays en développement, le transfert de technologie peut contribuer grandement au développement économique (Institut des sciences du comportement, 2004). Très souvent, ce transfert s’opère des universités ou instituts de recherche vers leurs entreprises partenaires, avec l’aide financière des pouvoirs publics du pays concerné (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, 2001) et par l’intermédiaire d’un office de transfert de technologies ou des services chargés de la concession de licences de technologie (TLO) (OMPI).

La Malaisie fait partie des pays qui ont mis en avant le rôle que joue le transfert de technologie dans l’économie (Institut de la gestion de la technologie et de l’entrepreneuriat, 2006). Un organisme public, l’Institut malaisien de recherche forestière (FRIM), a su tirer parti de la politique du pays propice au transfert de technologie (Greg Felker et Jomo K.S., 2007 et FRIM, 2014) pour concevoir une nouvelle technologie de séchage à haute température et de traitement du bois sans produits chimiques ni agents conservateurs (FRIM, 2013); il a ensuite fait breveter cette technologie, en a concédé l’exploitation sous licence et l’a commercialisée.

Recherche-développement

Le bois de Malaisie, et en particulier le bois d’hévéa, est une ressource cruciale pour l’économie du pays et constitue l’un de ses principaux produits d’exportation de bois renouvelables (Gouvernement de la Malaisie). Avant de pouvoir être utilisé à des fins commerciales, le bois subit généralement deux processus : un traitement chimique au cours duquel des agents conservateurs sont utilisés, et un séchage (soit à l’air soit à la chaleur). Le traitement chimique empêche l’apparition de champignons et de parasites tandis que le séchage permet d’augmenter la durabilité et la stabilité dimensionnelle du bois. Différents produits chimiques sont utilisés pendant la phase de traitement et, en Malaisie, la plupart des produits du bois sont traités avec des agents conservateurs à base de borates, des minéraux présents dans la nature qui contiennent l’élément chimique bore (Industrial Minerals and Rocks, 1994).

L’Europe constitue un marché majeur pour les produits du bois de la Malaisie et le pays exporte près de la moitié du bois utilisé dans la fabrication de meubles en Asie (FRIM, 2007). Le secteur du bois malaisien pourrait faire face à de sérieuses difficultés si le moindre facteur venait menacer ces exportations (Gouvernement de la Malaisie, 2007). Ce fut notamment le cas lorsque, en 2003, une proposition a été soumise à la Commission européenne afin de classer les borates utilisés dans le traitement du bois d’hévéa comme reprotoxiques de catégorie 2 (Gouvernement de la Malaisie, 2007) et que la Commission européenne a fait part de son intention de donner suite à cette proposition quelques années plus tard (Organisation mondiale du commerce (OMC), 2007).

Dès lors qu’un produit est classé dans la catégorie 2, il doit porter une étiquette comportant le symbole de la tête de mort (Gouvernement de la Malaisie, 2007) et ne peut ni être vendu aux particuliers ni être utilisé par ces derniers (Journal officiel des Communautés européennes, 1998 et Commission européenne, 2008). En Malaisie, la plupart du temps, le processus de séchage comprend un traitement par des produits à base de borates (FRIM, 2013). Au vu de l’utilisation généralisée de ces produits, l’inclusion des borates dans la catégorie 2 pourrait ébranler la confiance des consommateurs à l’égard du secteur du bois malaisien (Gouvernement de la Malaisie, 2007). Pour résoudre ce problème, les chercheurs du FRIM ont cherché à mettre au point une nouvelle méthode permettant de supprimer l’utilisation des borates dans le processus de traitement des produits du bois (FRIM, 2013).

L’équipe de chercheurs du FRIM (Photo : FRIM)

Gestion des actifs de propriété intellectuelle

Dans un échange de courriers électroniques avec le Bureau de l’OMPI au Japon, M. Syed Othman Syed Omar du FRIM a expliqué que les organismes publics malaisiens prennent chacun leur propre décision quant à la manière de mettre en œuvre au mieux la politique du pays dans le domaine de la propriété intellectuelle adoptée en 2007 (NIPP, MyIPO). En ce qui concerne le FRIM, le plan stratégique pour 2011-2020 indique, dans le cadre du résultat axé sur la commercialisation, que le programme de l’institut en matière d’octroi de licences fait partie intégrante des initiatives destinées à protéger ses droits de propriété intellectuelle. M. Omar a confirmé au Bureau de l’OMPI au Japon que l’institut gère ses actifs de propriété intellectuelle au moyen de contrats de licence pour la commercialisation complète de son invention ou de promesses de contrat qui permettent à une entreprise d’essayer la technologie mise au point par le FRIM avant de s’engager formellement à signer un contrat de licence.

Financement et partenariats

Le Ministère des finances de la Malaisie appuie les efforts déployés par le pays et fournit une aide financière pour le transfert de technologie par l’intermédiaire d’initiatives et d’autres organismes publics (FRIM, 2014). Comme M. Omar l’a expliqué au cours d’un exposé présenté au Bureau de l’OMPI à Singapour, le ministère est l’entité sur laquelle bon nombre de ces organismes reposent financièrement. À titre d’exemple, le Cradle Fund Sdn Bhd (Cradle), une organisation à but non lucratif qui relève du ministère, octroie des subventions pour soutenir la constitution de clientèle et les efforts de commercialisation déployés par les entrepreneurs dans des domaines tels que le développement de logiciels, la biotechnologie et les énergies renouvelables (d’après Cradle).

Au début de 2014, le Ministère des finances a inauguré le centre malaisien pour l’innovation et la créativité dans le monde (MaGiC) dont l’objectif affiché est de faire de la Malaisie la capitale des jeunes entreprises en Asie. Dans un entretien par courrier électronique avec le Bureau de l’OMPI au Japon, M. Omar a expliqué que la politique de la Malaisie en matière de propriété intellectuelle guide le pays vers une économie fondée sur l’innovation et propice au transfert de technologie, de la naissance des idées à leur commercialisation, par l’intermédiaire d’entités telles que l’organisation Cradle et le centre MaGiC.

Le FRIM s’inscrit dans le cadre de cette stratégie en ce sens qu’il met au point des technologies et des produits favorisant la gestion durable des forêts et des secteurs connexes (d’après le FRIM). Le FRIM présente les technologies et produits ayant un potentiel aux organismes publics compétents pour obtenir un financement (par l’intermédiaire de l’organisation Cradle, du centre MaGiC ou d’autres entités) et, en définitive, assurer leur commercialisation, comme ce fut le cas pour la technologie de séchage à haute température. Bien que le FRIM ait dû faire face à des difficultés par le passé pour obtenir un financement (comme le mentionnent des représentants du FRIM), la mise au point et la commercialisation de cette technologie a démontré que les différentes possibilités de financement et de partenariat proposées par les organismes publics relevant du gouvernement malaisien peuvent déboucher sur un transfert d’actifs de propriété intellectuelle fructueux.

Invention et brevets

En 2007, les travaux de recherche-développement menés par le FRIM ont débouché sur la mise au point d’une nouvelle méthode de traitement du bois d’hévéa au moyen d’une technique de séchage à haute température qui, selon le FRIM, permet de supprimer l’utilisation des produits chimiques tels que les borates, de réduire le temps de traitement de plus de 75% et d’augmenter la stabilité dimensionnelle du bois. Cette invention permet de remplacer le processus habituel en deux étapes (traitement et séchage) par une méthode innovante de séchage à haute température en une seule phase.

L’invention du FRIM telle qu’elle est décrite dans la demande selon le PCT (Image : PATENTSCOPE Search)

L’innovation mise au point par le FRIM se décompose en six étapes : 1) formation de piles de bois; 2) arrimage de ces piles au moyen d’une charge répartie uniformément; 3) exposition des piles de bois à la vapeur dans un environnement à une température non inférieure à 95° pendant 6 à 12 heures; 4) séchage des piles de bois dans un courant d’air à une température non inférieure à 120°C dans un four; 5) exposition des piles à une seconde phase de chauffage à la vapeur; et 6) refroidissement des piles de bois dans un courant d’air à la température ambiante.

À la différence des fours habituellement utilisés pour le séchage du bois, le four destiné à être employé pour ce procédé, bien qu’il puisse être construit de différentes manières, doit respecter certains critères. Il doit notamment comprendre une source de chaleur, des moyens d’échange de chaleur destinés à maintenir un environnement à température stable et soutenue, des moyens d’humidification destinés à entretenir une teneur en humidité d’équilibre prédéterminée dans la chambre destinée à recevoir les piles de bois ainsi que des moyens générateurs de courant d’air.

Ce procédé de séchage à la vapeur et à haute température permet de traiter le bois sans avoir à utiliser de borates et, de par sa polyvalence, il convient également pour les bois francs à plus faible densité, qui représentent une part importante du secteur du bois en Malaisie (Association forestière du Commonwealth, 2014). Le FRIM a perfectionné son invention au fil des ans et, en 2010, a déposé une demande de brevet en Malaisie (#149935, délivré en 2013) ainsi qu’une demande internationale de brevet en vertu du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI. En outre, le FRIM a déposé des demandes de brevet aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres pays producteurs de bois d’hévéa tels que la Thaïlande, l’Indonésie et Singapour (#180413).

Concession de licences et commercialisation

Compte tenu de la place accordée au transfert de technologie dans la stratégie du Gouvernement de la Malaisie en matière de propriété intellectuelle (Institut de la gestion de la technologie et de l’entrepreneuriat, 2006), le FRIM compte sur le transfert de technologie et sur la concession de licences pour assurer la commercialisation de son invention. Grâce au système des brevets, le FRIM peut conclure des contrats de licence et, en 2010, l’institut a signé un accord de licence pour l’utilisation de sa technologie de séchage à haute température par Techwood Industry Sdn Bhd (TWI), une grande entreprise malaisienne de fabrication de meubles en bois d’hévéa. Interrogé par courrier électronique par le Bureau de l’OMPI au Japon, M. Omar a indiqué que cet accord de licence avait permis à l’entreprise TWI d’obtenir un prêt de 4 millions de ringgit malaisiens (environ un million de dollars américains) de la part de la Malaysian Technology Development Corporation pour commercialiser cette technologie. Malheureusement, cet accord n’a pas permis de mener à bien la commercialisation.

Quelques années plus tard, l’entreprise Advance Low Pressure Systems (ALPS), une autre entreprise malaisienne du secteur du bois qui assure les fonctions de conseiller technique de l’entreprise TWI, a fait une offre au FRIM en vue d’accroître l’utilisation et la commercialisation de la technologie de séchage à haute température. Confiante en son succès, ALPS a signé début 2013 un accord de licence avec le FRIM en vertu duquel elle possède les droits exclusifs d’utilisation de la technologie en Malaisie. En seulement quelques années, ALPS est parvenue à commercialiser cette technologie avec succès dans un certain nombre de parcs à bois dans l’ensemble du pays. Les deux partenaires ont ensuite conclu un accord de licence exclusive pour la commercialisation de cette technologie en Thaïlande et pour la construction dans le pays d’un centre de recherche-développement chargé de déterminer les autres types de bois qui seraient susceptibles de faire l’objet d’un séchage à haute température. En 2015, le FRIM cherchait à définir de nouvelles utilisations commerciales pour son invention dans les pays producteurs de bois d’hévéa en prenant d’autres mesures en matière de concession de licences.

Cette technologie repose sur le séchage à haute température dans des fours tels que celui-ci. (Photo : FRIM)

Santé publique et environnement

De nombreuses études ont démontré que les borates ne constituent pas un risque significatif pour l’environnement ni pour la santé publique et qu’ils présentent une faible toxicité (troisième (1999) et quatrième (2002) conférences internationales sur les parasites urbains, et Université Fernando Pessoa (2010)). Face à la décision prise par la Communauté européenne de classer les borates dans la catégorie 2, les pouvoirs publics malaisiens ont fait valoir que cette décision se rapportait au processus de production (Gouvernement de la Malaisie, 2007) puisque la Communauté européenne avait déclaré que l’inhalation de borates sur le lieu de travail pouvait être toxique (Rio Tinto Minerals, 2007). Bien que, selon l’évaluation des risques effectuée par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de la Communauté européenne et l’avis rendu par ce comité, les borates soient inoffensifs, ces produits figurent toujours dans la catégorie 2.

Toutefois, la technologie de séchage à haute température mise au point par le FRIM supprime tous les risques puisque cette méthode n’utilise ni borates, ni produits chimiques, ni agents conservateurs et est plus sûre à la fois pour l’environnement et pour la santé publique (selon FRIM). En 2012, plus de 2000 entreprises d’ameublement malaisiennes utilisaient du bois d’hévéa pour fabriquer leurs produits (The Borneo Post, 2014); si toutes ces entreprises utilisaient cette technologie, les risques potentiels pour l’environnement et la santé publique pourraient être fortement réduits. En outre, cette méthode permet d’accroître la capacité de production, qui passe de 100 à 210 tonnes grâce au séchage à haute température (Association forestière du Commonwealth, 2014), et de réduire le temps moyen de traitement du bois de 12 à 2 jours (selon le FRIM). L’accroissement de la productivité et la diminution du temps de traitement pourraient permettre de réduire l’utilisation des combustibles fossiles pendant les autres phases de fabrication des produits du bois – notamment en ce qui concerne les machines nécessaires pour déplacer les piles de bois et le carburant utilisé pour créer de la chaleur – et ainsi de réduire l’empreinte carbone des centres de traitement, ce qui aurait des retombées positives sur l’environnement et la santé de la population résidant à proximité de ces centres. En outre, l’utilisation de la méthode de séchage à haute température pourrait contribuer à ce que le bois d’hévéa soit utilisé de manière continue dans différents produits au lieu de bois tropicaux rares, et ainsi de mettre un frein à la déforestation (Fonds mondial pour la nature).

Résultats commerciaux

Bien que la première tentative de transfert de la technologie de séchage à haute température par le FRIM se soit soldée par un échec, le deuxième accord conclu avec ALPS a connu une issue fructueuse et deux centres de traitement appliquant cette technologie ont été créés à Telok Gong (Malaisie) en 2013 (FRIM, 2013). Les efforts déployés par le FRIM pour commercialiser cette technologie innovante en Thaïlande et dans d’autres pays producteurs de bois d’hévéa ont attiré l’attention des médias sur l’institut et sur son équipe de chercheurs et leur ont valu un certain nombre de prix, notamment le Prix national pour l’innovation (2013); par ailleurs, en 2013, le Directeur général du FRIM a décerné le prix pour l’innovation à son équipe de chercheurs (FRIM, 2014).

En 2014, les premiers produits fabriqués avec du bois d’hévéa traité au moyen de la technologie de séchage à haute température ont été commercialisés à titre d’essai avec succès par la chaîne de grands magasins d’Ikea (Thaïlande) et par d’autres entreprises situées notamment en Australie, en Chine et en Corée du Sud. Fin 2014, la technologie mise au point par le FRIM était en passe de connaître un succès commercial en Malaisie et dans de nombreux autres pays producteurs de bois d’hévéa.

L’invention mise au point par le FRIM n’a pas seulement des applications commerciales; elle peut aussi contribuer à un environnement plus propre et plus sain (Photo : Flickr/James Wheeler)

La solution passe par la propriété intellectuelle

Afin de s’adapter à une nouvelle réglementation susceptible de faire peser une sérieuse menace sur les exportations de bois malaisiennes vers un marché majeur, les chercheurs du FRIM ont réussi à inventer, faire breveter et commercialiser une nouvelle technologie. En ayant recours au système de la propriété intellectuelle, l’institut est parvenu à transférer cette technologie respectueuse de l’environnement à ses entreprises partenaires par le biais de contrats de licence. Grâce en partie à cette stratégie et à un environnement propice à la protection des droits de propriété intellectuelle et au transfert de technologie en Malaisie, l’innovation mise au point par le FRIM pourrait apporter une contribution durable au secteur du bois à l’échelle nationale et internationale.

Cette étude de cas se fonde sur des informations provenant de: