Le Consorzio del Formaggio Parmigiano-Reggiano (ci après dénommé “Consorzio”) est un consortium de producteurs de fromages créé en 1934 en Italie.
Depuis sa création, le Consorzio défend les droits, la réputation et le patrimoine de ses membres, qui comprennent environ 400 laiteries dans une région comptant environ 3500 producteurs de lait.
Le nom emblématique du Parmigiano Reggiano, fromage appelé “parmesan” dans l’Union européenne (UE), est au cœur des préoccupations du consortium. Également considéré comme le “roi des fromages”, le Parmigiano Reggiano a une longue histoire qui remonte à plusieurs siècles.
Avec le soutien du Consorzio, ce fromage et ses producteurs ont acquis une réputation internationale de qualité. En outre, le consortium a veillé à ce que le patrimoine des producteurs de ce fromage soit préservé et protégé avec rigueur, et développé avec succès à travers le monde.
Le succès mondial du Parmigiano Reggiano’s est lié en partie à une région bien définie du nord de l’Italie où ses vaches laitières vivent et paissent. Les fermes et les laiteries qui produisent le Parmigiano Reggiano sont nécessairement situées dans cinq régions voisines : les provinces de Parme, de Reggio d’Émilie, de Modène, de Bologne (sur la rive gauche du Reno) et de Mantoue (sur la rive droite du Pô).
En fait, le nom de ce fromage est dérivé des adjectifs italiens désignant les provinces historiques de Parme (Parmigiano) et de Reggio d’Émilie (Reggiano), qui font partie de la région italienne de l’Émilie Romagne.
De nombreux facteurs entrent en jeu dans la production du Parmigiano Reggiano, mais les particularités géographiques de la région dans laquelle les vaches sont élevées jouent un rôle essentiel dans la création de ce fromage.
Par conséquent, le fourrage produit localement (pour nourrir les vaches) et le climat de ces terres sont des facteurs de différenciation importants qui confèrent au Parmigiano Reggiano sa saveur particulière tant appréciée.
Ce terroir (désignation qui renvoie à la mesure dans laquelle un produit tel qu’un fromage se caractérise par ses particularités géographiques ou ses traditions spécifiques) est le théâtre d’actions menées par des organismes gouvernementaux, des entreprises et des organisations telles que le Consorzio en vue de promouvoir les producteurs et leurs produits.
Selon le Consorzio, “dans ce terroir, les fourrages naturels et l’utilisation de lait cru, sans aucune adjonction d’additif, sont à l’origine du secret de tant de bonté [du Parmigiano Reggiano]”.
Le Parmigiano Reggiano doit également ses qualités particulières et distinctives, sa saveur et son succès aux techniques d’élevage et aux méthodes de production traditionnelles de ses producteurs, c’est à dire à leurs savoirs traditionnels.
L’une des premières mentions du terme “parmigiano” remonte au Moyen Âge. En effet, il est cité dans un livre d’achats des moines bénédictins datant de 1344. À l’époque, ces moines expérimentaient des techniques d’élevage et de production dans la région de l’Émilie Romagne.
Dans le cadre de leurs premières expériences, ils appliquaient une technique de double traitement thermique du lait pour obtenir un fromage d’une consistance pâteuse qu’ils faisaient ensuite durcir dans de petits moules. Les membres du Consorzio continuent à utiliser cette méthode dans le cycle de production du Parmigiano Reggiano.
D’autres références historiques à la production du Parmigiano Reggiano dans la région apparaissent dans des recettes de cuisine italiennes traditionnelles et des livres célèbres écrits il y a plusieurs siècles.
Dans le Décaméron (environ 1353), livre écrit par l’auteur italien Giovanni Boccaccio, on peut lire la description suivante : “… on y voit une montagne de fromage Parmigiano râpé, sur laquelle demeurent des gens qui ne sont occupés qu’à faire des macaroni et ravioli”.
Par ailleurs, dans son célèbre journal, l’écrivain britannique Samuel Pepys (1633 1703) raconte qu’au cours du grand incendie de Londres, en 1666, il a enterré son “Parmezan” pour le sauver de l’avancée des flammes.
Compte tenu notamment de son passé prestigieux, la production du Parmigiano Reggiano est devenue un art précis, qui requiert de l’expertise et du dévouement. Trois ingrédients naturels sont utilisés pour produire ce fromage : lait non pasteurisé (cru), présure (enzyme qui permet la coagulation du lait) et sel.
À base d’un mélange de lait entier écrémé, le Parmigiano Reggiano est riche en acides aminés libres, ce qui le rend très digeste et facile à assimiler. Il est également riche en nutriments et contient des protéines, des lipides, du calcium, du phosphore et de faibles taux de graisse et de cholestérol par rapport aux autres fromages.
Pour obtenir un kilo (kg) de fromage, il faut 16 litres de lait. 550 litres de lait produisent une meule de fromage d’environ 40 kg et d’au moins 30 kg.
La production du fromage requiert une durée de vieillissement d’au moins 12 mois (20 à 24 mois en moyenne pour une meule), période pendant laquelle le fromage subit un processus d’affinage consistant à le vérifier, le retourner et le brosser ponctuellement.
Le Parmigiano Reggiano est un produit entièrement naturel, sans additifs ni agents de conservation. Sa saveur est riche et intense, et sa texture est parfois croquante. Apprécié depuis des siècles, ce fromage peut être râpé ou tranché et servi en accompagnement de divers plats et boissons ou à diverses occasions.
Une indication géographique est un signe apposé sur des produits ayant une origine géographique précise et qui possède des qualités, une réputation ou des caractéristiques dues pour l’essentiel à cette origine.
Elle permet aux producteurs de différencier leurs produits sur le marché, de protéger la réputation de ces produits et de rassurer leurs clients et les consommateurs quant à la qualité des produits.
En fait, le Consorzio a été créé en raison, en partie, d’une concurrence forte et souvent déloyale faite par des imitateurs qui profitaient des efforts auxquels le Parmigiano Reggiano devait son succès au début du XXe siècle. Pour lutter contre les tentatives de contrefaçon tout en protégeant leur réputation, de nombreuses organisations de producteurs, telles que le Consorzio, se sont tournées vers les indications géographiques et d’autres instruments juridiques.
Le consortium a commencé ses démarches en vue de protéger la réputation du Parmigiano Reggiano dans les années 50, suite à la signature de la Convention internationale sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages dans la ville italienne de Stresa (1951, la Convention).
Cette Convention prévoyait la protection juridique des appellations d’origine, sous ensemble des indications géographiques consistant généralement en une désignation traditionnelle ou en un nom géographique utilisé sur un produit. Les pays signataires de cette Convention (France, Italie, Pays Bas et Suisse) s’étaient en effet engagés à “prohiber l’utilisation de fausses appellations d’origine sur leur territoire”.
Suite à cette Convention, en 1955, le Consorzio s’est appuyé sur la promulgation d’un nouveau décret du Gouvernement italien (Décret nº 1269) qui précisait que seuls les fromages produits dans la région du Parmigiano Reggiano et respectant certains critères avaient droit à cette appellation.
La conclusion en 1958 de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (“l’Arrangement de Lisbonne”) a marqué une autre étape de la quête des producteurs relative à la protection juridique des produits.
Administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Arrangement de Lisbonne assure, par une procédure d’enregistrement unique, la protection “contre toute usurpation ou imitation de l’appellation d’origine, même si l’origine véritable du produit est indiquée ou si l’appellation est employée en traduction ou accompagnée d’expressions telles que genre, type, façon, imitation ou de termes similaires”. L’appellation Parmigiano Reggiano a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine en 1969, en vertu de l’Arrangement de Lisbonne.
La reconnaissance des indications géographiques a été renforcée en 1994 par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), accord international établissant des normes minimales sur les divers aspects de la protection des actifs de propriété intellectuelle.
L’indication géographique du Parmigiano Reggiano a ensuite obtenu un statut juridique de portée générale dans l’Union européenne en 1996, lorsque ce produit a été l’un des premiers à bénéficier d’une appellation d’origine protégée (AOP), classification des indications géographiques reconnues dans l’Union européenne.
L’appellation d’origine protégée Parmigiano Reggiano PDO comporte des critères spécifiques et importants qui renforcent le caractère distinctif du produit au delà des indications géographiques. Elle impose notamment que les membres du consortium établissent des méthodes de production définies dans un cahier des charges.
En outre, les AOP exigent non seulement que le produit soit préparé, produit et transformé à l’endroit spécifié, mais également que la matière première d’un produit donné provienne de la région désignée.
Dans la pratique, en ce qui concerne le Consorzio, cela signifie que les producteurs situés dans la région italienne de production désignée et respectant les conditions prévues dans le cahier des charges correspondant sont autorisés à utiliser l’AOP Parmigiano Reggiano PDO et l’appellationParmigiano Reggiano ainsi que la mention et le symbole de l’AOP.
Toute autre utilisation de l’AOP Parmigiano Reggiano, ou de noms protégés tels que parmesan par des exploitants pour un fromage qui n’est pas conforme au cahier des charges correspondant est interdite.
Un producteur de fromage à Mantoue, sur la rive droite du Pô, qui fait partie de la région désignée dans l’AOP Parmigiano Reggiano, a déclaré : “Il est important de protéger le nom de parmesan, car lorsque le consommateur est trompé, nous le sommes également.”
Les AOP permettent aux consommateurs de faire un choix en toute connaissance de cause entre des produits concurrents, sur la base de l’identification claire du pedigree et de la région d’origine du produit.
La désignation AOP apporte également de la valeur ajoutée, un avantage concurrentiel (possibilité pour les producteurs de pratiquer de meilleurs prix sur le marché) et de la crédibilité à un produit tel que le fromage Parmigiano Reggiano, tout en protégeant la réputation et le patrimoine des producteurs.
L’AOP du Parmigiano Reggiano au sein de l’Union européenne permet au Consorzio, en tant que groupe de producteurs de fromage Parmigiano Reggiano, de contribuer à faire en sorte que la qualité, la réputation et l’authenticité de leurs produits soient garanties sur le marché par la surveillance de l’utilisation de cette appellation dans le commerce.
Si nécessaire, le consortium prend des mesures pour assurer la protection juridique adéquate de l’appellation d’origine protégée et élabore des campagnes d’information et de promotion pour transmettre les caractéristiques à valeur ajoutée du produit auprès des consommateurs.
En outre, le Consorzio est reconnu par le Ministère italien des politiques agricoles, alimentaires et forestières en tant que défenseur, protecteur et promoteur de l’AOP Parmigiano Reggiano.
Le Consorzio a toujours été au centre des fromageries de Parmigiano Reggiano. Lorsque le Consorzio a établi une stratégie globale d’indication géographique, il s’agissait de l’une des premières des 10 000 indications géographiques protégées dans le monde (en 2010), d’une valeur commerciale estimée à plus de 50 milliards de dollars É. U.
Pour différencier ses fromages tout en protégeant leur nom et en évitant tout risque de confusion entre les produits pour les consommateurs, le Consorzio s’appuie sur le système de la propriété intellectuelle. Dans les pays où les indications géographiques n’ont pas été protégées par un système sui generis (spécial), le Consorzio s’appuie sur le système des marques de certification ou collectives.
Étant donné que les producteurs de Parmigiano Reggiano commercialisent leurs fromages aux États Unis d’Amérique depuis longtemps, le consortium a déposé une demande pour plusieurs marques de certification auprès de l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique (USPTO).
Ces marques de certification comprennent Parmigiano Reggiano Consorzio Tutela (1992), Parmigiano Reggiano (en tant que texte et représentation graphique) (1992) et Parmigiano Reggiano Extraelles ont toutes fait l’objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique.
Le Consortium a également renforcé la protection du nom Parmigiano Reggiano dans l’Union européenne, son plus grand marché, par le biais de marques collectives. À cette fin, plusieurs marques collectives pour Parmigiano Reggiano ont été déposées et enregistrées auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Par ailleurs, pour renforcer la présence de la marque Parmigiano Reggiano sur Internet, le consortium a enregistré des noms de domaine dans les principales régions où le fromage portant l’AOP est commercialisé : www.parmigiano-reggiano.it; www.parmigiano-reggiano.com; www.parmigianoreggiano.com parmigianoreggiano.com; www.parmigiano.it; www.parmesan.it; www.parmigianoreggiano.eu; parmigiano-reggiano.cn; and www.parmigiano-reggiano.asia.
En raison du succès international de son fromage, le Consorzio a diversifié son portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle en choisissant la stratégie de protection de marque la plus pertinente dans un contexte juridique international complexe. Par exemple, les indications géographiques sont protégées selon un large éventail de principes, selon la compétence juridique en vertu de laquelle une entreprise ou autre entité fonctionne.
Outre leur protection par les législations sui generis qui les reconnaissent, elles peuvent être protégées par le système des marques et par d’autres instruments juridiques tels que des lois contre la concurrence déloyale ou des lois sur la protection des consommateurs.
En conséquence, une formulation considérée comme une indication géographique dans un pays peut être considérée comme générique (et donc non susceptible d’être protégée par le système de la propriété intellectuelle) dans un autre, selon les dispositions de l’Accord sur les ADPIC.
Les systèmes juridiques tels que celui de l’Union européenne reconnaissent et protègent les indications géographiques telles que Parmigiano Reggiano par le biais d’un système sui generis (y compris le terme parmesan, qui a été considéré comme une “évocation” de l’AOP Parmigiano Reggiano par la Cour de justice de l’Union européenne).
D’autres régions et pays, tels que les États Unis d’Amérique, peuvent considérer le terme “parmesan” comme un terme générique décrivant les fromages à pâte dure qui peuvent être râpés. Le cas échéant, il se peut que le terme “parmesan” ne soit pas susceptible d’être protégé par les instruments de propriété intellectuelle.
Dans le contexte de ces législations internationales complexes, le consortium a enregistré des marques de certification aux États Unis d’Amérique et des marques dans les Amériques, tout en enregistrant des indications géographiques (comprenant des AOP et des AO) et des marques collectives dans l’Union européenne.
En outre, l’AOP Parmigiano Reggiano a été reconnue dans les pays qui se sont engagés à respecter de tels systèmes dans le cadre d’accords bilatéraux avec l’Union européenne, tels que la Suisse. À cette fin, le Consorzio a enregistré Parmigiano Reggiano en tant qu’appellation d’origine dans la Fédération de Russie (2013).
Fort d’une stratégie d’instruments juridiques diversifiée et adaptée, couvrant plusieurs marchés et pays, le Consorzio a géré efficacement son expansion internationale.
Malgré le succès général de sa stratégie de propriété intellectuelle à l’échelle internationale, le consortium a été confronté à des cas d’atteinte au droit de la propriété intellectuelle à travers le monde. En 2005, dans le cadre d’une affaire européenne faisant date, la Commission européenne (CE), organe exécutif de l’Union européenne, suite à une plainte du Consorzio, a engagé une procédure à l’encontre de l’Allemagne.
La plainte présumait que le Gouvernement allemand était tenu de lutter contre les producteurs du pays qui utilisaient l’indication “parmesan” sur des fromages non conformes au cahier des charges de l’AOP Parmigiano Reggiano. Le Gouvernement allemand a fait valoir qu’en Allemagne, le terme “parmesan” désignait des fromages à pâte dure pouvant être râpés et qu’il s’agissait donc d’un terme générique qui ne pouvait pas être restreint à une utilisation en tant qu’indication géographique.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a toutefois réfuté l’argument de l’Allemagne, considérant que les termes parmesan et Parmigiano Reggiano étaient non seulement similaires phonétiquement et visuellement, mais également proches sur le plan conceptuel (même en allemand et en italien) et que chacun évoquait l’autre. Dans son arrêt, la Cour de justice (2008) a rejeté l’argument avancé par l’Allemagne et a déclaré que le terme parmesan était protégé en vertu du droit de l’Union européenne en tant qu’“évocation” de l’AOP Parmigiano Reggiano.
Invité à commenter ce verdict, M. Leo Bertozzi, directeur du Consorzio, a déclaré : “[L’arrêt de la cour] démontre qu’une véritable protection est possible quand on travaille avec sérieux et ténacité”. “La [CJUE] a statué que le terme parmesan ne pouvait être utilisé que pour désigner le Parmigiano Reggiano”, a t il ajouté. “Cette appellation est protégée, de même que ses traductions.”
Après avoir réussi à défendre son identité dans l’Union européenne, le Consorzio a de nouveau été confronté à des cas de violation du droit de la propriété intellectuelle dans d’autres pays. Au Mexique, le consortium a intenté une action en justice à l’encontre d’une entreprise qui vendait son produit sous la dénomination Parmigiano Reggiano et y apposait des symboles identiques ou similaires à ceux enregistrés dans ce pays par le Consorzio. Le consortium avait demandé une ordonnance de saisie conservatoire des produits de contrefaçon.
Celle ci lui avait été accordée sur le fondement de l’atteinte aux enregistrements de marques dont le Consortium était titulaire au Mexique, mais pas sur celui de l’atteinte à l’appellation d’origine Parmigiano Reggiano.
En effet, la loi mexicaine sur la propriété intellectuelle prévoit l’obligation pour le titulaire de droits (en l’occurrence, le consortium) de faire figurer clairement sur l’emballage ou le conditionnement du produit l’indication de l’existence d’un droit de propriété industrielle à l’égard de ce dernier (par exemple le symbole ® désignant une marque déposée).
La cour constitutionnelle du Mexique a considéré que cette disposition s’appliquait aux brevets et aux marques, mais non aux appellations d’origine. Elle a statué, d’une part, que les droits de propriété intellectuelle, les marques et les appellations d’origine étaient de nature différente, de même que le processus de reconnaissance des droits s’y appliquant.
D’autre part, elle a estimé que le critère de “publicité adéquate” énoncé dans la loi mexicaine était rempli à l’égard de l’appellation Parmigiano Reggiano, du fait de son inscription au registre international (Arrangement de Lisbonne) de l’OMPI et de sa publication au bulletin Les appellations d’origine de l’Organisation. La cour a par conséquent statué que le Consorzio était fondé dans son action visant à interdire la commercialisation par l’entreprise mexicaine d’une imitation du Parmigiano Reggiano au Mexique.
Le consortium poursuit son délicat cheminement à travers les méandres des législations internationales en matière de droits de propriété intellectuelle. Face à la demande mondiale croissante dont fait l’objet le véritable Parmigiano Reggiano, il s’efforce de sensibiliser les consommateurs aux qualités bien particulières de son fromage tout en défendant son identité.
Après avoir protégé sa réputation et son identité, le Consorzio a tenu à mettre en place des stratégies de marque et de commercialisation novatrices. L’une de ces approches consiste à différencier le fromage en garantissant sa qualité et sa valeur ajoutée.
Le fait est que l’AOP et le cahier des charges associé ont, entre autres, amélioré la qualité dans l’environnement du Consorzio. Par exemple, l’élevage des vaches laitières et les processus de production du consortium sont rigoureusement réglementés par des règles claires qui garantissent des résultats homogènes.
Le cahier des charges garantit également que chaque meule de fromage porte les marques d’origine apposées par les diverses fromageries, dont notamment la dénomination Parmigiano Reggiano par piquage sur le flanc,
Le numéro d’identification de la laiterie, le mois et l’année de production, une plaque de caséine portant la mention “CFPR” (acronyme italien du Consorzio) et un code alphanumérique identifiant la meule.
Un marquage de sélection est assuré par le consortium. Il s’agit d’une marque ovale portant l’inscription “Parmigiano Reggiano Consorzio Tutela” et l’année de production, qui est apposée sur chaque meule de fromage après inspection.
Pour différencier ses fromages, dont la saveur varie en fonction de la durée d’affinage (de 18 à plus de 30 mois), le consortium a créé des sous catégories de fromage en les identifiant à l’aide d’étiquettes de couleur et en leur appliquant divers plans tarifaires. Cette approche permet aux producteurs de rationaliser leurs procédures de commercialisation tout en différenciant clairement leurs produits pour le consommateur.
Par exemple, les fromages portant un timbre rouge sont les produits du consortium proposés au meilleur prix; ils ont été “… affinés pendant plus de 18 mois et [sont] à base de lait relativement distinctif, présentant notamment des notes végétales d’herbe, de légumes cuits et parfois de fleurs et de fruits”, a déclaré le Consorzio.
D’un niveau de prix supérieur, les fromages portant un timbre argent ont été, selon le consortium, “… affinés pendant plus de 22 mois [et ont] un arôme plus distinctif, présentant des notes de beurre fondu, de fruits frais et d’agrumes, ainsi que des accents de fruits secs”. “[En outre, ces produits ont] une saveur douce et équilibrée, mais corsée, et une texture friable et granuleuse”.
Les fromages portant un timbre de couleur or, qui sont les plus chers, ont été “affinés pendant plus de 30 mois (et sont donc extra forts), [ont] la plus grande valeur nutritive [et présentent] une texture plus sèche, plus friable et plus granuleuse. [Ces produits ont] une saveur forte et des notes dominantes d’épices et de fruits secs”, a déclaré le Consorzio.
Outre son système d’identification de la qualité par des couleurs et des tarifications différentes, le consortium a publié sur son site Internet un guide culinaire bien illustré auquel les consommateurs peuvent accéder pour obtenir des conseils sur l’utilisation du Parmigiano Reggiano en accompagnement de plats ou de boissons.
Par ailleurs, outre ses labels de qualité, ses programmes tarifaires et ses recommandations culinaires, le Consorzio mène des campagnes de publicité dans les médias. Il a notamment mis en place une stratégie pour soutenir l’équipe nationale italienne de football en tant que sponsor officiel.
Grâce à ses stratégies de marque et de commercialisation, le consortium a propagé la réputation et les traditions de ses membres, élevé le profil de son fromage de qualité et ouvert de nouvelles voies de commercialisation.
L’utilisation stratégique par le consortium des instruments de propriété intellectuelle pour promouvoir et protéger ses actifs, associée à une stratégie de marque robuste et une stratégie de commercialisation efficace, s’est traduite par une forte croissance pour le Parmigiano Reggiano et ses producteurs.
Les chiffres témoignent de leur succès national et international : en 2007, les ventes de fromages Parmigiano Reggiano se sont élevées à 1,5 milliard d’euros (2,2 milliards de dollars É. U.), dont environ 16% d’exportations.
Ne cessant de croître en quantité et en qualité, près de trois millions de meules de Parmigiano Reggiano sont produites chaque année. En règle générale, les fromages emballés sous vide représentent la grande majorité des exportations du consortium (62,9%), suivies par les fromages entiers (18,7%), râpés (15,3%) et en cubes (3%).
Depuis plus de 70 ans, le Consorzio défend le patrimoine, les savoirs ainsi que les actifs commerciaux et de propriété intellectuelle de ses membres qui travaillent dans une région bien définie du nord de l’Italie. Emblématique de la culture et de la cuisine italiennes, le Parmigiano Reggiano est devenu un chef de file mondial, permettant ainsi aux consommateurs du monde entier de savourer ce fromage au goût ancestral si particulier.
Cette étude de cas se fonde sur des informations provenant de: