Le partenariat stratégique lié à la propriété intellectuelle dans le cadre du développement d’une entreprise moyenne argentine de production de semences

Nom:RELMÓ S.A.
Pays / Territoire:Argentine
Droit(s) de P.I.:Droits des obtenteurs de variétés végétales, Marques
Date de publication:3 septembre 2010
Dernière mise à jour:11 juillet 2012

Généralités

RELMÓ S.A. (RELMÓ) est une entreprise familiale argentine de production de semences appartenant à la famille Ferrarotti. Elle trouve ses origines dans l’Organización Ferrarotti Para El Campo (OFPEC), créée dans les années 60 et qui a été la première entreprise en Argentine à se consacrer à l’amélioration génétique du soja. L’OFPEC était chargée du programme qui a abouti à l’enregistrement de la première “variété” argentine de soja (un groupement de végétaux à l’intérieur d’un taxon botanique du rang connu le plus bas), en 1980.

La stratégie commerciale de RELMÓ est axée sur la production et le commerce des semences de grande culture : le soja, le blé et le maïs. La société déploie ses activités dans tout le secteur argentin de l’agriculture et de l’élevage. Ses bureaux principaux sont situés à Rosario, Sante Fe, principal centre de commercialisation de grains et de moutures de soja et importante région exportatrice de soja. En fait, à 200 km autour de Rosario, se trouve le plus important pôle de production et d’exportation de soja au monde.

Malgré son attachement aux critères initiaux traditionnels dans certains domaines (par exemple, le champ d’expérimentation principal de l’entreprise est situé dans le domaine agricole de la famille Ferrarotti), RELMÓ a considérablement modifié son mode de fonctionnement et réussi à prospérer en suivant certains changements importants intervenus dans l’industrie semencière argentine depuis le milieu des années 90. Une des principales clés du succès de RELMÓ a été sa capacité de gérer correctement ses droits de propriété intellectuelle et de constituer des partenariats avec des entreprises et des instituts de recherche étrangers et nationaux reposant sur des licences de propriété intellectuelle.

Obtentions végétales

La loi argentine n° 20.247 relative aux semences et aux créations phytogénétiques, garantit la propriété des obtentions végétales, et l’Association argentine pour la protection des obtentions végétales (ARPOV) défend les droits des obtenteurs et offre la possibilité de recouvrer des redevances aux titulaires de droit de propriété intellectuelle. En outre, l’adhésion de l’Argentine à l’Acte de 1978 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV) joue un rôle important dans le développement d’entreprises telles que RELMÓ.

L’un des principaux domaines d’activité de RELMÓ est l’amélioration génétique du soja. Toutefois, la position de l’entreprise sur le marché a été sérieusement mise à mal lorsque Monsanto, une société multinationale de biotechnologie agricole a commencé à commercialiser le gène Round up Ready (RR) (la technologie RR permet une utilisation des herbicides sans effet néfaste sur les cultures) en Argentine vers le milieu des années 90. Les obtentions variétales à base de gène RR ont fait de nombreux adeptes parmi les exploitants agricoles. RELMÓ a rapidement compris que pour conserver sa position sur le marché, elle devrait également commercialiser des variétés RR. En conséquence, RELMÓ a conclu un accord avec Monsanto Argentine autorisant RELMÓ à utiliser le gène RR. Cet accord a également permis à l’entreprise de proposer ses variétés de soja dans d’autres pays.

Dans le cas du maïs, compte tenu du degré élevé d’adoption du maïs transgénique en Argentine (génétiquement modifié), RELMÓ a signé un accord d’examen avec Monsanto afin de travailler avec le MON 810, une variété de maïs à base de gène Bt (gène d’une bactérie d’origine naturelle qui produit une protéine toxique pour certains types d’insecte. Le gène Bt peut être transféré aux cultures, les rendant ainsi plus résistantes à l’insecte concerné).


Flux de licences et services de RELMÓ fournis à des partenaires nationaux et étrangers (Source : WIPO UPOV/SYM/03/13)

Marques

RELMÓ a fait enregistrer plus d’une douzaine de marques. Parmi elles, les plus importantes sont : RELMÓ, TECNOSOJA, TECNOTRIGO et TECNOMAIZ. L’entreprise a également fait enregistrer le nom sous lequel elle désigne ses lignes de produits tels que CANAI. Ces enregistrements de marque sont principalement réalisés pour le marché national par l’Institut national argentin de propriété industrielle (INPI); ils concernent des variétés concédées sous licence à des entreprises étrangères, par exemple, à des entreprises américaines et elles sont généralement commercialisées sous la marque du titulaire de la licence.

Concession de licences

Le développement de RELMÓ au cours de ces dernières années se fonde essentiellement sur des contrats de licence liés à la propriété intellectuelle. RELMÓ a pu négocier des licences pour ses propres variétés ainsi que pour celles créées par des tiers avec d’autres sociétés implantées en Argentine et à l’étranger.

Accord conclu avec l’Institut national de technologie agricole (INTA) d’Argentine : En 2002, RELMÓ a conclu un accord de transfert de technologie avec l’INTA pour l’amélioration génétique de matériel génétique subtropical de maïs. Aux termes de l’Accord, l’INTA fournit le matériel génétique, les installations et le personnel technique et RELMÓ prend en charge les dépenses de fonctionnement. Les hybrides obtenus sont exclusivement commercialisés par RELMÓ qui verse un pourcentage des bénéfices à l’INTA, en qualité de propriétaire des matériels génétiques. Cet accord unique entre établissement public et entreprise privée permet aussi à RELMÓ de produire des hybrides sous sa propre marque et aussi de les vendre sous licence à des tiers.

Accord de concession de licences conclu avec l’Institut national de recherche agricole (INIA) de l’Uruguay : L’INIA et RELMÓ ont conclu un accord spécial aux termes duquel l’INIA a accordé à RELMÓ des droits exclusifs sur les licences pour des variétés de blé produites par l’INIA en Argentine. En échange, RELMÓ a concédé des droits analogues à l’INIA pour des variétés de soja produites par RELMÓ. L’accord de licence permet à RELMÓ de prendre pied sur le marché des semences de blé avec des variétés adaptées à un coût presque équivalent à celui de la mise au point de ses propres cultures, quoique à un rythme plus rapide. L’INIA profite de l’expansion du marché pour ses variétés de blé. Pour RELMÓ, il s’agit d’une excellente opportunité commerciale; RELMÓ s’est généralement concentrée sur le soja semé cet été, mais l’incorporation de semences de culture d’hiver par l’INIA permet à l’entreprise de développer ses ventes et de générer des recettes plus conséquentes. Le régime de licence accordé à INIA pour les variétés de soja en vue de les commercialiser en Uruguay donne des résultats semblables pour les deux parties.

Concession de licences à des sociétés sud africaines : Dans le passé, RELMÓ a accordé des licences sur des variétés traditionnelles en Afrique du Sud, puis, récemment, sur des variétés RR, ce qui a contribué au développement de la culture dans ce pays. Comme pour les accords précédents, RELMÓ est propriétaire des variétés et une entreprise sud africaine en assure l’exploitation commerciale.

Partenariats

Partenariat avec l’entreprise suisse Delley Semences et Plantes S.A. (DSP) : RELMÓ a établi avec l’entreprise suisse DSP des relations commerciales concernant l’exploitation de licences sur des variétés de blé pour l’ensemble de l’Amérique du Sud et une collaboration technique portant notamment sur la formation du personnel de RELMÓ en Suisse. Comme pour l’accord avec l’INIA, les cultivars appartiennent à DSP, et RELMÓ en assure l’exploitation commerciale. Cet accord permet à RELMÓ d’avoir accès au marché argentin avec des variétés de blé de grande qualité.

Partenariat avec la Fondation Mato Grosso (FMT) du Brésil : Le Brésil occupe avec l’Argentine le premier rang mondial pour la production de soja. La fondation apporte un appui technique important au Brésil où sont cultivés environ 16 millions d’hectares. RELMÓ a élaboré un programme de travail comprenant le lancement en commun de variétés de soja avec une application dans les deux pays. Ce projet commun ne concerne pas uniquement des licences, mais également un ambitieux programme d’élaboration en commun de variétés et de recherche sur des variétés résistantes aux maladies, ainsi que des techniques de culture.

Intégration dans la Sursem S.A. : En avril 2009, RELMÓ a conclu un accord avec Sursem S.A., autre société argentine de production de semences. Aux termes de cet accord, Sursem a été chargée de la distribution des semences pour RELMÓ en Argentine. Sursem s’appuiera sur la structure de commercialisation existante de RELMÓ et améliorera ses services aux consommateurs et aux distributeurs. Pour sa part, RELMÓ sera intégrée dans la société Sursem et accordera une place privilégiée aux programmes de recherche et à l’amélioration du soja et du blé afin de satisfaire aux exigences de l’Argentine. Dans un même temps, elle continuera d’exporter sa technologie à destination des pays voisins.

Résultats commerciaux

Petite entreprise familiale à l’origine, RELMÓ a parcouru un chemin considérable pour s’établir comme une entreprise pionnière dans l’amélioration génétique du soja en Argentine. La stratégie de partenariats mise en œuvre par RELMÓ lui a permis non seulement de conserver sa position sur le marché en Argentine, mais encore de l’approvisionner en obtentions végétales améliorées, d’accéder aux marchés étrangers et, par conséquent, d’engranger davantage de recettes. Son intégration au sein de Sursem a permis à RELMÓ de se focaliser davantage sur la recherche développement tout en l’assurant d’un accès indispensable au marché aussi bien à l’échelon national qu’international.

Facteur déterminant du succès : contrats de licence liés à la propriété intellectuelle

Le facteur déterminant du succès de RELMÓ a été l’adoption d’une stratégie de partenariats s’inscrivant dans le cadre de la concession de licences et de l’utilisation intelligente de la propriété intellectuelle. S’il est vrai que le cadre juridique national et international a permis de garantir la propriété des créations phytogénétiques (variétés ou lignes), les partenariats ont permis à RELMÓ de progresser rapidement et très activement dans la préservation de ses positions sur les marchés nationaux et internationaux et dans la conquête de nouvelles positions sur ces marchés.