Questions de nom

  • Nom: Chirimoya Cumbe
  • Pays / Territoire: Pérou
  • Droit(s) de P.I.: Indications géographiques et appellations d’origine, Marques
  • Date de publication: 21 juillet 2010
  • Dernière mise à jour: 9 juillet 2012


Le corossol (photo : Miradas de Andalucía)

Contexte

Le corossol (chirimoya en espagnol) est un fruit originaire de la région andine du Pérou et de l’Équateur mais qui pousse maintenant aussi en Bolivie, au Chili, en Espagne et dans l’ouest des États-Unis d’Amérique. Il a été décrit par Mark Twain comme “le fruit plus délicieux connu des hommes”. Cumbe est le nom de la vallée dans la province Huarochirí du Pérou où les conditions climatiques (des précipitations annuelles comprises entre 600 et 1700 ml, une température moyenne de 17 à 22°C et une altitude tropicale comprise entre 1200 et 2500 mètres au dessus du niveau de la mer) sont parfaites pour la culture d’un corossol de qualité. Les corossols cultivés dans ces conditions sont plus gros, ont une peau plus douce, ont un taux de pépins faible (nombre de pépins pour 100 grammes de fruit) et contiennent plus de nutriments que les corossols cultivés sous des climats différents. Ces conditions ont fait du corossol produit à Cumbe le corossol de la meilleure qualité et le plus recherché au monde.

Produits avec une origine géographique spécifique et une appellation d’origine

En 1997, Matildo Pérez, un paysan d’une communauté rurale des hauteurs qui dominent Lima, a décidé de solliciter auprès de l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI), à titre personnel, l’enregistrement de la marque “Chirimoya Cumbe”. La demande de M. Pérez a été refusée parce qu’on ne peut accorder à une seule personne l’exclusivité sur des noms génériques. Peu disposé à abandonner, M. Pérez s’est présenté de nouveau devant l’INDECOPI, accompagné cette fois-ci d’une délégation dirigée par l’adjoint au maire de Cumbe, pour demander un rendez-vous avec le chef de l’office des signes distinctifs de l’INDECOPI.

Les habitants de Cumbe avaient chargé M. Pérez (muni d’un pouvoir) d’enregistrer la marque “Chirimoya Cumbe”. La communauté avait compris que l’enregistrement de la marque leur donnerait le droit exclusif d’utiliser le nom Cumbe.

Toutefois, le fonctionnaire de l’INDECOPI lui expliqua que “Chirimoya Cumbe” est en fait une appellation d’origine, et non une marque. Pour être plus précis, le mot “Cumbe” est appellation d’origine péruvienne, car la vallée de Cumbe est une zone géographique qui donne des caractéristiques distinctes aux corossols qui sont cultivés là.


Cumbe possède les conditions géographiques parfaites pour la culture d’un corossol excellent (photo : Martin Garcia).

Au début, les habitants de Cumbe qui s’étaient rassemblés sur la place principale lors de la visite de M. Pérez à l’INDECOPI, ont été ravis de cette explication et sont retournés dans leur village. La semaine suivante, cependant, ils sont allés à l’INDECOPI et se sont exprimés en ces termes : “Nous ne voulons pas d’appellation d’origine. Notre village refuse parce qu’il dit que c’est l’État qui est titulaire des appellations d’origine et qui autorise leur utilisation. C’est pour cela que nous refusons. Nous ne voulons pas que l’État soit propriétaire du nom “Cumbe”, parce qu’il y a des années que nous l’utilisons. Depuis l’époque de nos grands-parents, nous avons tous travaillé très dur et nous n’allons pas demander la permission d’utiliser notre marque”. Après une difficile mais fructueuse recherche de solution, il a été suggéré de procéder à l’enregistrement d’une marque collective dont les titulaires seraient les habitants de Cumbe et qui serait utilisée conformément à un règlement qu’ils établiraient eux-mêmes.

En 2004, une nouvelle loi péruvienne a été adoptée qui permet la création de conseils réglementaires pour gérer les appellations d’origine. Le conseil municipal de Santo Toribio de Cumbe a estimé que cette nouvelle législation donnerait aux producteurs un contrôle important sur les appellations d’origine. Toutefois, de nombreux producteurs de corossols de Cumbe éprouvaient des réticences à déposer une demande d’appellation d’origine car, selon la législation péruvienne, le titulaire d’une appellation est toujours l’État et non les producteurs. La ville a néanmoins déposé une demande d’appellation d’origine en 2007. Si l’INDECOPI était favorable à la coexistence d’une marque collective et d’une appellation d’origine, en 2009 le conflit entre le conseil municipal et les producteurs a laissé la demande d’appellation d’origine sans réponse.

Marques collectives

Des expériences réussies en matière de marque collective ont permis à de petites entreprises de réduire leurs coûts et les ont rendues plus compétitives sur le marché. À travers ce dispositif, des biens peuvent être protégés et distingués à un moindre coût, ce qui procure aux petits producteurs des avantages d’économies d’échelle tout en renforçant la confiance des clients dans leurs produits.

Comme le coût de l’investissement dans l’élaboration d’une marque, ainsi que celui des campagnes de commercialisation et de publicité peuvent être élevé, les marques collectives sont devenues un dispositif économique qui en même temps sert à distinguer les produits originaires d’une région, laquelle leur donne des caractéristiques spécifiques. Une partie de cette stratégie consiste à élaborer un concept et une image communs qui identifient le groupe ou les produits fabriqués par ses membres, et à conclure des “pactes de qualité” qui doivent être appliqués selon le règlement relatif à l’utilisation des marques.

Aujourd’hui, la dénomination “Chirimoya Cumbe” possède son propre logo caractéristique et est enregistrée comme marque collective au nom du village de Santo Toribio de Cumbe (en classe 31 de la classification internationale). En utilisant cette dénomination, les villageois s’efforcent d’obtenir un avantage comparatif vis-à-vis de leurs concurrents sur le marché de gros de la capitale.

Le règlement d’utilisation de la marque se réfère à l’utilisation uniquement d’une collection de semences d’excellence, au processus de culture, à une sélection intensive et à un processus de criblage, et à la manipulation appropriée, à l’emballage et au transport des corossols produit dans la vallée de Cumbe. Cela les rend beaucoup plus précieux que d’autres corossols, dont les qualités sont généralement irrégulières en raison du taux élevé d’infestation par les drosophiles et des mauvaises conditions d’emballage et de transport.

Savoir traditionnel

Une part importante de la valeur de la “Chirimoya Cumbe” réside dans le savoir traditionnel des cultivateurs de la vallée de Cumbe. Ils ont cultivé et récolté des corossols dans la région pendant des générations, et savent comment tirer profit des conditions uniques de la vallée pour obtenir les corossols de la meilleure qualité. Les agriculteurs locaux savent quels génotypes donnent les meilleurs fruits de la région, quels sont les meilleures techniques de culture et de lutte contre les insectes, et savent comment sélectionner les fruits de la meilleure qualité d’un simple coup d’œil à l’aspect de la peau.

Commercialisation

Les cultivateurs de la vallée de Cumbe commercialisent leurs corossols sous l’appellation de “Chirimoya Cumbe” depuis l’enregistrement de la marque collective en 1997 (renouvelé en 2007). Vendues surtout à l’échelon local, 99% des “Chirimoya Cumbe” produits sont destinées au marché intérieur péruvien. Sur les 1% commercialisés à l’échelon international, la plupart sont vendues en Amérique du Nord, en Europe et au Japon. Certains cultivateurs ont également développé la gamme des produits vendus, en fabriquant notamment de la confiture, de la glace et des gâteaux à la “Chirimoya Cumbe”. Beaucoup de supermarchés régionaux ont aussi demandé à être fournis en “Chiromoya Cumbe” directement par les cultivateurs.

Jusqu’en 2009, jusqu’à 80% des cultivateurs vendaient à des intermédiaires. Conscients du manque à gagner, les cultivateurs locaux ont créé l’Association des producteurs de corossols de Cumbe, ce qui leur a permis de vendre directement aux clients sans passer par des intermédiaires, et donc d’accroître leurs profits, de se développer et d’atteindre un marché plus large.

Violation de la propriété intellectuelle

Du fait de sa popularité, presque tous les producteurs de corossols du Pérou les commercialisent sous l’appellation “Chirimoya Cumbe”. Cela entraîne une violation étendue des droits de propriété intellectuelle de la marque collective “Chirimoya Cumbe” et menace l’image de la vraie “Chirimoya Cumbe”. La plupart des corossols locaux vendus sous l’appellation “Chirimoya Cumbe” ne sont pas produits et manipulés selon le règlement spécifique de la marque collective. Ces “corossols locaux” ne sont généralement pas d’aussi bonne qualité que les vraies “Chirimoya Cumbe” et leur vente menace l’image de la marque collective et amoindrit la confiance des clients.

En spécifiant que seuls les membres d’une communauté – ou quelqu’un d’autre dûment autorisé – peuvent utiliser la marque collective, la législation sur la propriété intellectuelle ne protège pas seulement les communautés autochtones en leur conférant un droit exclusif pour l’exploitation des biens portant leur nom, mais délimite aussi un cadre pour la législation sur la protection de leur savoir. Toutefois, en raison des ressources limitées des cultivateurs de la vallée de Cumbe, une action judiciaire est difficile à mettre en œuvre.


Le corossol joue un rôle essentiel dans l’économie de Cumbe (photo : Claudia Prößer)

Résultats commerciaux

Du fait de la grande qualité associée au corossol produit dans la vallée de Cumbe, la “Chirimoya Cumbe” est commercialisée à des prix plus de deux fois élevés que le corossol produit ailleurs. Grâce à l’obstination et à la ténacité de M. Pérez et parce qu’il savait utiliser le système de protection de la propriété intellectuelle, le savoir et la tradition d’excellence du village ont pris de la valeur, en tirant parti des conditions climatiques spécifiques pour produire un corossol de très bonne qualité qui est demandé dans le monde entier. Il a également donné aux cultivateurs de la vallée de Cumbe la possibilité d’établir une solide image de marque, de susciter la confiance des clients et d’avoir un accès potentiel à de nouveaux marchés.

La valeur du nom

Les villageois de la vallée de Cumbe ont su utiliser une marque collective à leur grand profit. Ils ont également été capables d’identifier les valeurs et les caractéristiques de la “Chirimoya Cumbe” qui lui donnent sa spécificité vis-à-vis de la concurrence sur son marché cible. Les villageois ont compris qu’un groupe de producteurs peut obtenir ce qui est hors de portée de producteurs indépendants, et ils se sont par conséquent organisés pour enregistrer et protéger le nom de leur produit commun. Ils y sont parvenus avec un dispositif économique, ont créé un logo commun représentant un produit de qualité, étendu leurs marchés cibles et amélioré la situation économique générale du village. Les nombreux avantages découlant de l’enregistrement de la marque collective soulignent sa valeur, et constitue un excellent exemple de la façon dont on peut utiliser un nom pour aider l’ensemble d’une communauté.