Innovation et propriété intellectuelle

L’innovation consiste à faire quelque chose de nouveau qui améliore un produit, un procédé ou un service. De nombreuses innovations peuvent être protégées grâce aux droits de propriété intellectuelle.

Inventions et brevets

Les inventions constituent le fondement de l’innovation. Une invention est une nouvelle solution à un problème technique et elle peut être protégée par brevet. Les brevets protègent les intérêts des inventeurs dont les technologies sont véritablement inédites et commercialisables, en faisant en sorte qu’un inventeur puisse contrôler l’exploitation commerciale de son invention.

Une personne ou une entreprise qui détient un brevet a le droit d’empêcher les autres de fabriquer, de vendre et d’importer la technologie visée par ce brevet.  Cela donne aux inventeurs la possibilité de vendre, d’échanger ou de concéder une licence pour l’exploitation de leurs technologies brevetées à d’autres personnes qui souhaiteraient l’utiliser.

Les critères à remplir pour obtenir un brevet figurent dans les législations nationales en matière de propriété intellectuelle et peuvent varier d’un pays à un autre. Mais de manière générale, pour obtenir un brevet, un inventeur doit démontrer que sa technologie est nouvelle, applicable et non évidente pour quelqu’un qui travaille dans le domaine concerné. Pour ce faire, il doit exposer les modalités de fonctionnement de sa technologie et expliquer ce qu’elle peut faire.

Un brevet peut durer jusqu’à 20 ans, mais le titulaire du brevet doit, en règle générale, payer certaines taxes régulièrement tout au long de cette période de 20 ans afin que le brevet reste valable.  En pratique, cela signifie que si une technologie a une valeur commerciale limitée, le titulaire du brevet peut décider d’abandonner celui-ci;  la technologie tombe alors dans le domaine public et peut être utilisée librement.

Information en matière de brevets

Outre le fait qu’ils assurent la reconnaissance et la récompense des inventeurs pour leurs technologies rentables, les brevets permettent aussi de diffuser les inventions dans le monde. Pour obtenir une protection par brevet, l’inventeur doit expliquer en détail comment son invention fonctionne. En effet, à chaque brevet accordé, la quantité d’informations technologiques à la libre disposition du grand public augmente (voir le didacticiel sur l’utilisation et l’exploitation des informations relatives aux brevets).

L’OMPI met ces données, ainsi que d’autres informations en matière de propriété intellectuelle, à la disposition du public, dans le cadre de ses bases de données mondiales. La plus grande d’entre elles (c’est aussi l’une des plus importantes au monde) est PATENTSCOPE. Elle contient plus de 50 millions de demandes de brevet consultables gratuitement. En rendant ces informations accessibles à tous, l’objectif est de faire émerger de nouvelles idées et de promouvoir davantage l’innovation, mais aussi d’aider à réduire l’écart qui existe dans les pays en développement et les pays les moins avancés en matière d’accès au savoir.

PCT – Le Système international de brevets

Un brevet est un droit privé octroyé par une administration publique. Il n’a d’effet juridique que dans le pays (ou la région) où il a été délivré. Les inventeurs ou les entreprises qui souhaitent protéger leurs technologies sur les marchés étrangers doivent donc demander une protection par brevet pour leurs nouvelles technologies dans ces pays.

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI est conçu pour simplifier la procédure d’obtention d’une protection par brevet dans 152 pays et la rendre moins coûteuse.

Dans l’année qui suit le dépôt d’une demande de protection par brevet dans leur pays, les inventeurs peuvent lancer la procédure conduisant à l’obtention d’une protection par brevet sur tous les marchés sur lesquels ils souhaitent vendre leur technologie, en déposant une seule demande internationale selon le système du PCT. Cette possibilité offre de nombreux avantages :

• Tous les droits octroyés dans le cadre du PCT entrent en vigueur à la date du dépôt initial de la demande nationale de brevet.
• Les utilisateurs bénéficient d’un ensemble commun de règles et réglementations qui ont été convenues et sont respectées par les 152 parties au traité. Ils sont ainsi assurés d’un degré de sécurité juridique élevé et d’éviter les mauvaises surprises.
• Le coût intégral de l’obtention de brevets dans plusieurs pays (qui peut être relativement élevé) est différé pendant une période pouvant aller jusqu’à 18 mois. Cela signifie que les déposants ont la possibilité d’évaluer le marché ou d’attirer de nouveaux partenaires commerciaux.
• Les utilisateurs du PCT bénéficient automatiquement d’une évaluation qui leur fournit un retour d’information informel (non contraignant) sur la brevetabilité de leur technologie. Cela peut s’avérer très utile pour formuler la stratégie d’une entreprise en matière de brevets.

Comment les brevets peuvent soutenir les inventeurs et améliorer les conditions de vie

1. Les brevets reconnaissent et récompensent les inventeurs pour leurs inventions commercialisables, les incitant ainsi à inventer. Avec un brevet, un inventeur ou une petite entreprise sait qu’il y a une bonne chance que le temps, les efforts et l’argent qu’il a investis pour mettre au point une technologie soient récompensés. En bref, cela signifie qu’il peut tirer un revenu de son travail.
2. Lorsqu’une nouvelle technologie entre sur le marché, la société dans son ensemble peut en bénéficier, à la fois directement, dans la mesure où cette technologie peut nous permettre de faire quelque chose qui n’était pas possible avant, et indirectement, du fait des perspectives économiques qui peuvent en découler (en termes de développement de l’entreprise et d’emploi).
3. Les recettes tirées des technologies rentables protégées par brevet permettent de financer de nouveaux projets de recherche-développement, augmentant ainsi les chances qu’une technologie encore plus efficace soit accessible dans le futur.
4. Sur le plan pratique, un brevet transforme le savoir-faire d’un inventeur en un actif commercial pouvant faire l’objet d’échanges, ce qui ouvre des possibilités en termes de développement de l’entreprise et de création d’emplois, sous la forme de concessions de licence et de coentreprises par exemple.
5. Les petites entreprises titulaires d’un brevet sont également plus attrayantes pour les investisseurs, qui jouent un rôle clé dans la commercialisation d’une technologie.
6. L’information technique et la veille économique générées par la procédure de délivrance des brevets peuvent faire émerger de nouvelles idées et promouvoir de nouvelles inventions dont nous pourrions tous bénéficier et qui, à leur tour, pourraient remplir les conditions pour l’octroi d’une protection par brevet.
7. Les informations en matière de brevets peuvent être répertoriées, offrant ainsi aux décideurs des indications utiles quant au cadre et aux acteurs de la recherche-développement. Ces informations peuvent être utiles pour formuler des politiques et un cadre réglementaire qui stimulent l’innovation.
8. Un brevet peut aider à faire barrage aux tierces parties sans scrupules qui voudraient s’approprier sans contrepartie les idées de l’inventeur.

Autres droits de propriété intellectuelle

D’autres droits de propriété intellectuelle peuvent aussi être utilisés pour protéger une nouvelle technologie, un nouveau produit ou un nouveau service. Ainsi :

Le droit d’auteur protège les expressions artistiques telles que les musiques, films, pièces de théâtre, photographies, œuvres d’art et d’architecture et autres œuvres de création. Le terme “œuvre de création” est défini très largement dans le contexte du droit d’auteur, de sorte que le droit d’auteur peut être utilisé pour protéger des textes fonctionnels, comme des manuels d’utilisation et des emballages de produits, ainsi que des œuvres d’art.

Les droits sur les dessins et modèles industriels protègent la forme d’un produit, c’est-à-dire son aspect visuel (alors que la fonctionnalité d’un produit, la manière dont il fonctionne, est protégée par brevet). Les entreprises investissent beaucoup de temps et d’argent dans la conception de nouveaux dessins et modèles attrayants, qui séduisent le consommateur pour lui faire acheter leurs produits. Les dessins et modèles sont aujourd’hui largement reconnus comme étant un élément déterminant de réussite commerciale.

Les marques sont des signes qui permettent de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Elles constituent des outils indispensables dans le monde des affaires actuel. Elles aident les entreprises à augmenter leurs parts de marché et les consommateurs à repérer les produits qu’ils veulent acheter sur un marché encombré.

Les secrets d’affaires peuvent être utilisés pour protéger le “savoir-faire” d’une entreprise. Les législations relatives aux secrets d’affaires prévoient principalement que certaines personnes (par exemple les employés d’une entreprise) aient l’obligation légale de préserver la confidentialité de certaines informations (voir Protéger ses secrets d’affaires en huit étapes).

Une invention peut être protégée en tant que secret d’affaires ou par un brevet. De nombreuses entreprises utilisent le secret d’affaires pour protéger leur savoir-faire, mais cette option présente des inconvénients. Du point de vue de l’entreprise, cela peut être risqué, car une fois que l’information est divulguée légitimement (par exemple si quelqu’un découvre comment une invention fonctionne), l’invention ne sera plus protégée. Et du point de vue de l’intérêt général, les secrets d’affaires sont moins bénéfiques que les brevets car ils n’impliquent pas la communication d’informations techniques.