La propriété intellectuelle à l’ère du numérique

Que dois-je savoir lorsque je travaille en ligne?

Le droit d’auteurdésigne les droits dont jouissent les créateurs sur des œuvres telles que les livres, les œuvres musicales, les peintures, les sculptures, les films, les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.

Lorsque vous créez une œuvre ou que vous participez à sa création, vous devenez titulaire de droits sur celle-ci. En tant que détenteur du droit d’auteur, vous pouvez autoriser ou non d’autres personnes à utiliser ou à exploiter votre œuvre. Ces autorisations prennent généralement la forme d’une licence.

Si vous souhaitez concéder une licence sur l’une de vos œuvres à un organisme de radiodiffusion, à un éditeur de musique, ou encore à des bars ou à des boîtes de nuit, il peut être judicieux de vous affilier à une organisation de gestion collective. Celles-ci surveillent l’utilisation qui est faite de vos œuvres et des œuvres d’autres auteurs et éditeurs, et se chargent de négocier les contrats de licence avec les utilisateurs et de percevoir les redevances liées à l’utilisation de ces œuvres. Les organismes de gestion collective sont particulièrement utiles pour les musiciens et les auteurs, dont les œuvres sont utilisées à plusieurs reprises par de nombreuses personnes.

Les œuvres publiées en ligne, que ce soit sur une page Web ou sur la plateforme d’un réseau social, sont habituellement protégées par le droit d’auteur ou des droits connexes, ce qui signifie que vous devrez généralement obtenir l’autorisation du titulaire de ces droits avant de pouvoir les utiliser. En revanche, toute œuvre tombée dans le domaine public (lorsque la durée de protection par le droit d’auteur a expiré) peut être utilisée librement. Assurez-vous toutefois que l’œuvre concernée n’est pas protégée par d’autres droits. Par exemple, la Joconde de Léonard de Vinci est tombée dans le domaine public, mais si vous trouvez une photographie de cette œuvre sur l’Internet, le photographe qui a pris cette photographie peut avoir des droits sur celle-ci et vous devrez donc le contacter pour obtenir l’autorisation de l’utiliser.

Si vous gérez une petite entreprise et que vous souhaitez télécharger et utiliser un enregistrement sonore, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur, dans le cadre par exemple d’une campagne de commercialisation, vous devrez obtenir l’autorisation du ou des titulaires de ce droit.

Certains sites Web sont couverts par une licence générale qui définit les conditions selon lesquelles les œuvres créatives qui y figurent peuvent être utilisées. Les seuls cas dans lesquels vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation d’utiliser une œuvre sont lorsque son utilisation relève d’une exception ou d’une limitation prévue par la législation sur le droit d’auteur, par exemple aux fins d’une citation, d’un reportage ou de l’enseignement.

De manière générale, si vous avez des doutes quant à l’existence ou non de droits protégeant l’œuvre que vous souhaitez utiliser, privilégiez la prudence et entreprenez les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation de l’utiliser.

En général, il est peu probable que les titres des chansons atteignent le niveau de créativité et d’originalité requis pour être protégés par le droit d’auteur. En revanche, les titres, les logos ou les slogans peuvent souvent être protégés en tant que marques.

Tout contenu original (p. ex. un texte, une œuvre d’art, des photographies, des clips vidéo) que vous avez créé et publié sur votre site Web peut être protégé par le droit d’auteur. Rendez-vous sur le site Web du bureau du droit d’auteur de votre pays pour voir s’il existe des procédures spécifiques vous permettant d’enregistrer volontairement votre site Web.

La législation relative au droit d’auteur ne protège pas les noms de domaine. Les règles régissant l’utilisation licite ou abusive des noms de domaine sont établies et régies par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), une organisation à but non lucratif. Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est l’un des principaux prestataires de services de règlement des litiges en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) de l’ICANN.

Les programmes d’ordinateur et autres logiciels, y compris les applications mobiles (comme WhatsApp ou Candy Crush), sont protégés en tant qu’œuvres littéraires aux fins du droit d’auteur. Ils sont ainsi automatiquement protégés dès leur création et n’ont pas besoin d’être enregistrés de manière formelle. Dans certains pays toutefois, les procédures d’enregistrement volontaire des logiciels peuvent être différentes de celles prévues pour d’autres types d’œuvres de création.

La limite de 140 caractères imposée pour les publications sur Twitter fait qu’il est peu probable qu’un tweet atteigne le niveau de créativité requis pour être protégé par le droit d’auteur; toutefois, des exceptions sont possibles. Gardez également à l’esprit que toute image accompagnant vos tweets peut être protégée par le droit d’auteur.

Les titulaires de droits ont recours à une série de technologies numériques pour protéger leurs œuvres contre toute atteinte au droit d’auteur. Ces technologies les protègent contre la modification non autorisée de leurs œuvres et peuvent limiter le nombre de copies qui peuvent en être faites ainsi que les appareils permettant de les écouter ou de les visionner. En vertu du droit international, il est illicite de supprimer, de modifier ou de contourner la protection d’une œuvre par des mesures de gestion numérique des droits.

En tant qu’auteur, vous pourrez vouloir faire connaître vos œuvres en les partageant sur l’Internet, tout en souhaitant conserver vos droits sur celles-ci. Pour ce faire, vous pouvez simplement apposer le symbole © à la suite de votre nom et de l’année au cours de laquelle l’œuvre a été créée.

Vous pouvez également inclure sur votre site Web une rubrique définissant les “conditions d’utilisation” afin d’indiquer de quelle manière vos œuvres peuvent être utilisées. Par exemple, vous pouvez autoriser les visiteurs à imprimer une copie de vos poèmes ou de vos dessins pour leur usage personnel, mais interdire la vente de ces œuvres sans votre approbation.

Chaque fois que vous ajoutez de nouveaux contenus originaux sur votre site Web, veillez à en imprimer une copie indiquant la date de publication pour vos dossiers, au cas où vous devriez prouver que vous avez été la première personne à avoir mis ces informations en ligne.

Lorsque vous vous inscrivez sur un réseau social ou sur toute autre plateforme numérique, vous en acceptez les “conditions” d’utilisation. Celles-ci impliquent souvent d’accorder à la plateforme ou au service une autorisation non exclusive d’utiliser les contenus que vous publiez, même si vous conservez des droits sur ceux-ci. En d’autres termes, en fonction des conditions définies par les plateformes, celles-ci peuvent avoir le droit d’utiliser les contenus que vous générez ou que vous publiez. Voir par exemple les conditions d’utilisation régissant l’utilisation de Facebook (article 2) ou de YouTube (Article 6C).