Lancement par l’OMPI d’un programme à l’échelle mondiale destiné à faciliter l’accès au système des brevets des inventeurs disposant de moyens limités

Genève, 17 octobre 2016
PR/2016/798

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle vient de lancer un programme, le premier du genre à l’échelle mondiale, dans le cadre duquel des conseils en brevets apportent une aide bénévole à des inventeurs de pays en développement souhaitant faire breveter leur invention mais ne disposant pas des moyens nécessaires.

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L’OMPI, en collaboration avec le Forum économique mondial, a officiellement présenté le Programme d’aide aux inventeurs le 17 octobre 2016 à Genève, après le succès de la phase pilote mise en œuvre en Colombie, aux Philippines et au Maroc.

Le programme vise à aider les inventeurs et les petites entreprises disposant de moyens financiers limités à obtenir la protection par brevet essentielle à la commercialisation réussie d’un produit ou d’un nouveau procédé.  Des agents agréés fournissent des conseils juridiques gratuits à des inventeurs qui n’auraient autrement pas eu les moyens d’assumer les frais juridiques liés à l’obtention d’un brevet.  Il a été démontré qu’un grand nombre de demandes de brevet sont rejetées pour des points de procédure que les juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peuvent aider à éviter.

“Le Programme d’aide aux inventeurs est une initiative novatrice destinée à aider les inventeurs ne disposant pas des ressources ou des connaissances nécessaires pour accéder au système de la propriété intellectuelle qui joue un rôle si fondamental dans la promotion de l’innovation dans le monde entier”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry.  “L’OMPI est déterminée à faire en sorte que chacun puisse tirer parti de la propriété intellectuelle, dans les pays développés comme dans les pays en développement.  Ce nouveau programme va dans ce sens et j’espère qu’il connaîtra une croissance rapide.”

Le Programme d’aide aux inventeurs a déjà permis à une douzaine d’inventeurs en Colombie, au Maroc et aux Philippines de déposer une demande de brevet pour les nouvelles technologies qu’ils ont inventées.  Il s’agit notamment d’un appareil sur roues destiné à aider les véhicules à prendre de la vitesse sur un sol glissant, ou encore d’une machine transformant de façon novatrice les épluchures de légumes en aliments pour animaux.  Les juristes participant au programme ont, à titre bénévole, aidé les inventeurs à rédiger et à déposer leurs demandes de brevet et ont assuré le suivi auprès des offices de brevets.

“Faire en sorte qu’autant de personnes que possible soient en mesure de transformer leurs idées géniales en actifs économiques joue un rôle fondamental dans la création d’une société à la fois ouverte à tous et prospère.  Le Programme d’aide aux inventeurs est un moyen novateur de favoriser l’accès à l’infrastructure juridique mondiale des inventeurs susceptibles de créer de la valeur non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour leur pays et pour le monde entier”, a indiqué Richard Samans, directeur exécutif et membre du Conseil de direction du Forum économique mondial.

Les pays, juristes et inventeurs souhaitant participer au Programme d’aide aux inventeurs doivent remplir un ensemble de critères conçus de manière à prendre en considération les besoins de tous les participants, dans le cadre d’un mécanisme destiné à prévenir tout conflit d’intérêts potentiel.

Le programme pilote a été lancé entre avril 2015 et mars 2016 dans les trois pays pilotes après qu’il eut été établi qu’un grand nombre de demandes de brevet étaient rejetées pour des points de procédure découlant de la méconnaissance par les déposants de la procédure de dépôt et de leur manque de moyens leur permettant de faire appel à un conseil.

En définitive, le Programme d’aide aux inventeurs vise à favoriser un environnement novateur dans lequel tous les inventeurs soient en mesure de commercialiser leurs produits afin d’obtenir des avantages économiques pour eux-mêmes, leur famille et leur communauté, tout en augmentant à terme, pour les conseils ayant contribué au lancement du programme en intervenant à titre gratuit, le nombre de clients en mesure de s’acquitter d’honoraires.

Le programme est appuyé par des cabinets internationaux d’avocats de premier plan, des sociétés, ainsi que des associations internationales, tels que l’Association interaméricaine de la propriété intellectuelle (ASIPI), la Fédération internationale des associations d’inventeurs (IFIA), Novartis, Qualcomm, l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets et la Federal Circuit Bar Association.

Le Forum économique mondial, l’organisation internationale dédiée à la coopération public-privé, s’emploie à mettre à disposition, à l’échelle mondiale, une plateforme de collaboration en vue de tirer parti des mutations technologiques, politiques, sociales et économiques marquant la quatrième révolution industrielle.  Par l’intermédiaire de son Réseau de savoirs, le Forum a contribué à jeter à l’échelle mondiale les bases d’une structure juridique solide de propriété intellectuelle, en vue de stimuler une croissance inclusive grâce à l’innovation technologique.  À ce titre, il appuie sans réserve le Programme d’aide aux inventeurs qui s’inscrit dans le cadre de cette action.