Avis d'information du système de La Haye

28 déc. 2020Royaume-Uni : nouvel avis concernant la fin de la période de transition (HAGUE/2020/42)

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28 déc. 2020Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2020/41)

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15 déc. 2020Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Turkménistan (HAGUE/2020/40)

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30 nov. 2020Modification du format des données structurées concernant les enregistrements internationaux (HAGUE/2020/39)

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12 nov. 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2020/38)

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11 nov. 2020Jours fériés en 2021 (HAGUE/2020/37)

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6 nov. 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2020/36)

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19 oct. 2020Modifications de la taxe de désignation : République de Corée (HAGUE/2020/35)

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19 oct. 2020Taxe de désignation individuelle : Turkménistan (HAGUE/2020/34)

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22 sept. 2020Entrée en vigueur de la treizième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2020/33)

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17 août 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2020/32)

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28 juil. 2020Royaume-Uni : Conséquences de la fin de la période de transition pour les demandes internationales et les enregistrements internationaux selon le système de La Haye (HAGUE/2020/31)

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27 juil. 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Mexique (HAGUE/2020/30)

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9 juil. 2020Adhésion à l'acte de 1999 : Suriname (HAGUE/2020/29)

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25 juin 2020Espagne : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/28)

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25 juin 2020Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Ukraine (HAGUE/2020/27)

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18 juin 2020Mexique : Fermeture de l'Office et suspension des délais (HAGUE/2020/26)

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15 juin 2020Slovénie : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/25)

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10 juin 2020République arabe syrienne : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/24)

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9 juin 2020Azerbaïdjan : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/23)

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29 mai 2020Viet Nam : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/22)

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29 mai 2020République arabe syrienne : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/21)

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29 mai 2020Espagne : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/20)

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29 mai 2020Slovénie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/19)

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29 mai 2020Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Prorogation des délais (HAGUE/2020/18)

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29 mai 2020République de Moldova : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/17)

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27 mai 2020Taxe de désignation individuelle : Mexique (HAGUE/2020/16)

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7 mai 2020États Unis d'Amérique : Prorogation de certains délais (HAGUE/2020/15)

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23 avr. 2020Excuse en cas d'inobservation d'un délai en raison de la pandémie de COVID 19 en tant que calamité naturelle : renonciation à l'exigence de présentation des preuves requises en vertu de la règle 5.4) du règlement d'exécution commun (HAGUE/2020/14)

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20 avr. 2020Azerbaïdjan : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/13)

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20 avr. 2020République de Moldova : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/12)

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20 avr. 2020Espagne : Suspension des termes associés aux délais et interruption des délais (HAGUE/2020/11)

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20 avr. 2020Viet Nam : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/10)

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20 avr. 2020Tunisie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/9)

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20 avr. 2020Italie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/8)

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14 avr. 2020Adhésion à l'Acte de 1999 : Mexique (HAGUE/2020/7)

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30 mars 2020Suppression des communications papier en faveur de l'utilisation exclusive des moyens de communications électroniques (HAGUE/2020/6)

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19 mars 2020Recours disponibles en cas d'inobservation d'un délai et prorogation des délais en cas de fermeture (HAGUE/2020/5)

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12 mars 2020Adhésion à l'Acte de 1999 : Viet Nam (Corr.) (HAGUE/2019/6 Corr.)

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11 mars 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2020/4)

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26 févr. 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle et de la durée maximale de protection : Japon (HAGUE/2020/3)

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30 janv. 2020Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : incidences sur les enregistrements internationaux selon le système de La Haye (HAGUE/2020/2)

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14 janv. 2020Nouveaux offices participant au Service d'accès numérique (DAS) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels : Bureau international de l'OMPI et Office des brevets du Japon (JPO) (HAGUE/2020/1)

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