À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Avis d'information du système de La Haye

28 déc. 2020Royaume-Uni : nouvel avis concernant la fin de la période de transition (HAGUE/2020/42)

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28 déc. 2020Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2020/41)

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15 déc. 2020Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Turkménistan (HAGUE/2020/40)

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30 nov. 2020Modification du format des données structurées concernant les enregistrements internationaux (HAGUE/2020/39)

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12 nov. 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2020/38)

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11 nov. 2020Jours fériés en 2021 (HAGUE/2020/37)

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6 nov. 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2020/36)

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19 oct. 2020Modifications de la taxe de désignation : République de Corée (HAGUE/2020/35)

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19 oct. 2020Taxe de désignation individuelle : Turkménistan (HAGUE/2020/34)

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22 sept. 2020Entrée en vigueur de la treizième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2020/33)

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17 août 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2020/32)

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28 juil. 2020Royaume-Uni : Conséquences de la fin de la période de transition pour les demandes internationales et les enregistrements internationaux selon le système de La Haye (HAGUE/2020/31)

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27 juil. 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Mexique (HAGUE/2020/30)

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9 juil. 2020Adhésion à l'acte de 1999 : Suriname (HAGUE/2020/29)

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25 juin 2020Espagne : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/28)

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25 juin 2020Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Ukraine (HAGUE/2020/27)

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18 juin 2020Mexique : Fermeture de l'Office et suspension des délais (HAGUE/2020/26)

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15 juin 2020Slovénie : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/25)

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10 juin 2020République arabe syrienne : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/24)

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9 juin 2020Azerbaïdjan : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/23)

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29 mai 2020Viet Nam : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/22)

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29 mai 2020République arabe syrienne : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/21)

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29 mai 2020Espagne : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/20)

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29 mai 2020Slovénie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/19)

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29 mai 2020Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Prorogation des délais (HAGUE/2020/18)

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29 mai 2020République de Moldova : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/17)

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27 mai 2020Taxe de désignation individuelle : Mexique (HAGUE/2020/16)

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7 mai 2020États Unis d'Amérique : Prorogation de certains délais (HAGUE/2020/15)

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23 avr. 2020Excuse en cas d'inobservation d'un délai en raison de la pandémie de COVID 19 en tant que calamité naturelle : renonciation à l'exigence de présentation des preuves requises en vertu de la règle 5.4) du règlement d'exécution commun (HAGUE/2020/14)

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20 avr. 2020Azerbaïdjan : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/13)

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20 avr. 2020République de Moldova : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/12)

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20 avr. 2020Espagne : Suspension des termes associés aux délais et interruption des délais (HAGUE/2020/11)

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20 avr. 2020Viet Nam : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/10)

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20 avr. 2020Tunisie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/9)

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20 avr. 2020Italie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/8)

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14 avr. 2020Adhésion à l'Acte de 1999 : Mexique (HAGUE/2020/7)

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30 mars 2020Suppression des communications papier en faveur de l'utilisation exclusive des moyens de communications électroniques (HAGUE/2020/6)

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19 mars 2020Recours disponibles en cas d'inobservation d'un délai et prorogation des délais en cas de fermeture (HAGUE/2020/5)

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12 mars 2020Adhésion à l'Acte de 1999 : Viet Nam (Corr.) (HAGUE/2019/6 Corr.)

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11 mars 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2020/4)

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26 févr. 2020Modification des montants de la taxe de désignation individuelle et de la durée maximale de protection : Japon (HAGUE/2020/3)

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30 janv. 2020Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : incidences sur les enregistrements internationaux selon le système de La Haye (HAGUE/2020/2)

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14 janv. 2020Nouveaux offices participant au Service d'accès numérique (DAS) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels : Bureau international de l'OMPI et Office des brevets du Japon (JPO) (HAGUE/2020/1)

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