Avis d'information du système de La Haye

23 déc. 2010Lancement de l'interface "renouvellement électronique" pour le renouvellement des dessins et modèles internationaux (HAGUE/2010/13)

doc: Lancement de l'interface "renouvellement électronique" pour le renouvellement des dessins et modèles internationaux pdf: Lancement de l'interface "renouvellement électronique" pour le renouvellement des dessins et modèles internationaux
23 déc. 2010Jours chômés en 2011 (HAGUE/2010/12)

doc: Jours chômés en 2011 pdf: Jours chômés en 2011
22 déc. 2010Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2010/11)

doc: Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark pdf: Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark
14 déc. 2010Application de l'Acte de 1934 aux territoires anciennement connus sous le nom de "Antilles néerlandaises" (HAGUE/2010/10)

doc: Application de l'Acte de 1934 aux territoires anciennement connus sous le nom de "Antilles néerlandaises" pdf: Application de l'Acte de 1934 aux territoires anciennement connus sous le nom de "Antilles néerlandaises"
18 nov. 2010Bulletin des dessins et modèles internationaux de l'OMPI : abandon de la version CD (HAGUE/2010/9)

doc: Bulletin des dessins et modèles internationaux de l'OMPI : abandon de la version CD pdf: Bulletin des dessins et modèles internationaux de l'OMPI : abandon de la version CD
18 nov. 2010Adhésion à l'acte de 1999 : Azerbaïdjan (HAGUE/2010/8)

doc: Adhésion à l'acte de 1999 : Azerbaïdjan pdf: Adhésion à l'acte de 1999 : Azerbaïdjan
15 sept. 2010Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie (HAGUE/2010/7)

doc: Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie pdf: Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie
21 juil. 2010Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (HAGUE/2010/6)

doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie
30 juin 2010Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2010/5)

doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
28 juin 2010Dépôt électronique de demandes internationales - révision (HAGUE/2010/4)

doc: Dépôt électronique de demandes internationales - révision pdf: Dépôt électronique de demandes internationales - révision
30 avr. 2010Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2010/3)

doc: Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne pdf: Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne
22 avr. 2010Adhésion à l'Acte de 1999 : Norvège (HAGUE/2010/2)

doc: Adhésion à l'Acte de 1999 : Norvège pdf: Adhésion à l'Acte de 1999 : Norvège
10 févr. 2010Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Oman (HAGUE/2010/1)

doc: Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Oman pdf: Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Oman