Croissance record du système d’enregistrement international des dessins et modèles en 2010 4 avr. 2011
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels - 28 mars au 1 avril 10 mars 2011
Dénonciation de l'Acte de 1934 : Aruba, Curaçao, Saint-Martin (partie néerlandaise) et partie caribéenne des Pays-Bas (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) (HAGUE/2011/1) 9 mars 2011
Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (H/LD/WG/1) 30 mai 2011 au 1 juin 2011 (Genève, Suisse) 9 mars 2011
Séminaire sur le système de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Genève, 30 mars 2011). 28 janv. 2011
Lancement de l'interface "renouvellement électronique" pour le renouvellement des dessins et modèles internationaux (HAGUE/2010/13) 23 déc. 2010
Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (22 déc. 2010) 23 déc. 2010
Application de l'Acte de 1934 aux territoires anciennement connus sous le nom de "Antilles néerlandaises" (HAGUE/2010/10) 22 déc. 2010
Bulletin des dessins et modèles internationaux de l'OMPI : abandon de la version CD (HAGUE/2010/9) 22 nov. 2010