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Mise en œuvre d'une publication hebdomadaire du Bulletin des dessins et modèles internationaux (HAGUE/2011/15) 29 déc. 2011
Modifications du règlement d'exécution commun et des instructions administratives (HAGUE/2011/14) 29 déc. 2011
Communication relative à la déclaration faite en vertu de la règle 18.1)c) du règlement d'exécution commun : Espagne (HAGUE/2011/12) 10 oct. 2011
Séminaire sur le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Genève, 4 novembre 2011) 20 sept. 2011