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Le Brésil adhère au système de La Haye

17 février 2023

Le Brésil a adhéré au système de La Haye, ce qui porte à 96 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l’OMPI.  Le Brésil est la principale économie d’Amérique latine et son adhésion renforce la position du système de La Haye en tant qu’option véritablement mondiale pour la protection des dessins et modèles.

Le Gouvernement du Brésil a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye le 13 février 2023.  Le Brésil est la soixante et onzième partie contractante de l’Acte de 1999 et le soixante-dix-neuvième membre de l’Union de La Haye.

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L’Acte de 1999 entrera en vigueur au Brésil le 1er août 2023.

Télécharger l’avis n° 5/2023

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Dès le 1er août 2023…

  • Si vous êtes créateur ou chef d’entreprise au Brésil, vous pourrez solliciter la protection de vos dessins et modèles dans les 96 pays couverts par le système de La Haye, au moyen d’une simple demande internationale.
  • Si vous êtes un non-résident, vous pourrez obtenir la protection internationale de vos dessins et modèles au Brésil dans le cadre du système de La Haye de l’OMPI, ce qui facilitera l’expansion de votre entreprise en Amérique latine.

Déclarations

Pour garantir que la procédure internationale du système de La Haye prend en charge leurs propres exigences nationales, les parties contractantes du système de La Haye peuvent faire certaines déclarations.  L’instrument d’adhésion du Brésil comprend les déclarations suivantes :

  • Les demandes ne peuvent pas être déposées par l’intermédiaire de l’Institut national brésilien de propriété industrielle.
  • Un seul dessin ou modèle (comprenant jusqu’à 20 variantes) peut être compris dans une demande.
  • L’indication du créateur du dessin ou modèle est obligatoire.
  • L’ajournement de la publication n’est pas possible.
  • Le niveau deux de la taxe de désignation standard s’appliquera.
  • La durée maximale de la protection est de 25 ans.

Suivez de près la situation!

Vous pourrez bientôt tout savoir sur les lois, procédures et exigences nationales du Brésil en matière de protection internationale des dessins et modèles dans les profils des membres du système de La Haye.  Revenez bientôt!

En savoir plus

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Contact Hague

Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.

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