Système de La Haye : Nouvelle fonction du système eHague – Téléchargez les documents relatifs aux opérations directement depuis votre portail

15 juin 2022

Nous venons de lancer une nouvelle fonction du système eHague, qui vous permet de consulter et de télécharger rapidement, facilement et en toute sécurité une sélection de documents relatifs aux demandes et aux services en libre accès, comme la gestion des mandataires.

Vous avez manqué un message électronique de l’OMPI vous informant d’une irrégularité ou d’une autre action? Vous n’avez plus besoin de chercher dans votre messagerie ou dans votre dossier de messages indésirables, ni de vérifier les délais. Il vous suffit de vous connecter à eHague.

Vous pouvez à tout moment télécharger de nombreux documents, notamment les accusés de réception de vos demandes et de vos demandes en libre-service, les observations, les notifications d’irrégularités et les certificats d’enregistrement depuis votre portail.

Astuce! Si vous avez de nombreuses opérations dans votre portail, vous pouvez facilement les filtrer par type de demande, statut du traitement, date d’envoi ou numéro de référence. Vous pouvez également faire une recherche par numéro d’enregistrement. Le portail vous permet de trouver facilement les documents que vous cherchez!

Comment accéder à vos documents

Allez sur le portail eHague, connectez-vous en utilisant votre compte OMPI et sélectionnez “Mon portail”.
Cliquez sur le lien “Référence du Bureau international” dans la colonne complètement à gauche pour ouvrir une opération. L’opération comportera une liste de tous les documents connexes. (Remarque : si aucun document ne figure dans la liste, cela signifie qu’aucun document n’est encore disponible pour cette opération).
Cliquez sur un document dans la colonne ‘Nom de fichier’ pour le télécharger.

Astuce! Vous pouvez choisir d’afficher tous les documents relatifs aux “Demandes” ou aux “Modifications” à l’aide des boutons situés directement sous “Mon portail”.

N’oubliez pas! Vos documents sont toujours dans votre portail; ils n’expirent pas.

Plus tard dans l’année

Plus tard au cours de l’année, nous ajouterons encore plus de fonctions en libre-service au système eHague, notamment la gestion des coordonnées du titulaire.
Et, pour vous offrir une sécurité supplémentaire, nous allons introduire une authentification multifactorielle pour toutes les fonctions en libre-service dans eHague (dépôt, renouvellement, gestion des informations relatives aux mandataires et aux titulaires).
Vous pourrez également recevoir des notifications concernant vos demandes et vos enregistrements dans le cadre du système de La Haye directement à partir de votre tableau de bord du portail de propriété intellectuelle.

Notre objectif? Vous proposer un accès numérique direct, sécurisé et en temps réel à l’ensemble de votre portefeuille d’enregistrements de dessins et modèles internationaux.

eHague – accès centralisé aux services en ligne du système de La Haye pour le dépôt des demandes d’enregistrement international de dessins ou modèles et le renouvellement des enregistrements.

Des questions ou des requêtes à formuler?

Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.