Système de La Haye : Vous préparer à désigner la Chine dans vos demandes internationales
4 mai 2022
L’adhésion de la Chine au système de La Haye prendra effet le 5 mai 2022. Nous avons déjà publié quelques informations clés pour vous aider, si vous souhaitez désigner la Chine dans une demande internationale à partir de cette date :
- Taxes de désignation individuelle (Chine) – Pour en savoir plus, prière de consulter l’avis n° 7/2022
; - Informations sur les vues spécifiques exigées pour les dessins et modèles tridimensionnels et les interfaces utilisateurs graphiques – Avis n° 8/2022 ;
- Orientations actualisées concernant l’incorporation de plusieurs dessins ou modèles dans une demande internationale ;
- Recommandations actualisées concernant l’établissement et la remise des reproductions .
Pour en savoir plus
- Dossier d’information sur le système de La Haye
- Système de La Haye – Déposer une demande et renouveler un enregistrement | Gérer vos enregistrements internationaux
- eHague – votre passerelle numérique vers la protection internationale des dessins et modèles
Profils des membres du système de La Haye – découvrez les lois, pratiques et procédures appliquées par les membres du système de La Haye
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.