4 avril 2022
L’adhésion de la Chine au système de La Haye – qui porte à 94 le nombre total de pays couverts – est tout proche. Quelles sont les principales informations que vous devrez garder à l’esprit lorsque vous désignerez la Chine dans vos demandes d’enregistrement international de dessins et modèles?
Pour en savoir plus, consultez l’avis n° 6/2022.
Le 27 avril 2022 (10 – 11 heures, heure d’Europe centrale), nous organiserons un webinaire interactif destiné à vous aider à tirer le meilleur parti de l’adhésion de la Chine. Plus d'information...
L’Acte de 1999 entre en vigueur en Chine le 5 mai 2022.
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.