Système de La Haye : En savoir plus sur l’adhésion de la Chine

4 avril 2022

L’adhésion de la Chine au système de La Haye – qui porte à 94 le nombre total de pays couverts – est tout proche. Quelles sont les principales informations que vous devrez garder à l’esprit lorsque vous désignerez la Chine dans vos demandes d’enregistrement international de dessins et modèles?

Pour en savoir plus, consultez l’avis n° 6/2022.

Webinaire – 27 avril

Le 27 avril 2022 (10 – 11 heures, heure d’Europe centrale), nous organiserons un webinaire interactif destiné à vous aider à tirer le meilleur parti de l’adhésion de la Chine. Plus d'information...

Inscrivez-vous dès maintenant!

Drapeau de la Chine
(Photo: Getty/Igor Ilnitckii

L’Acte de 1999 entre en vigueur en Chine le 5 mai 2022.

Pour en savoir plus

Des questions ou des requêtes à formuler?

Contact Hague

Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.