8 mars 2022
Nous venons de lancer notre nouveau dossier d’information numérique sur le système de La Haye. Conçu spécialement pour les nouveaux utilisateurs et les utilisateurs potentiels, ce dossier contient des informations rapidement accessibles, concises, visuelles et interactives mettant en évidence les principales caractéristiques, les outils et les ressources du système de La Haye.
Ce dossier, qui contient notamment des informations essentielles sur les pays dans lesquels vous pouvez obtenir la protection, les personnes qui peuvent utiliser le système de La Haye et les avantages qui en découlent, ainsi qu’une vue d’ensemble, étape par étape, de la procédure à suivre pour présenter une demande de protection, couvre toutes les questions essentielles, afin d’assurer une meilleure compréhension du système international de protection des dessins et modèles.
Des versions imprimées du dossier sont disponibles pour une consultation rapide, où que vous soyez.
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.