Système de La Haye : lancement de nouvelles fonctions en libre-service dans eHague
8 avril 2022
Nous venons de lancer dans eHague de nouvelles fonctions en libre-service qui vous permettront de gérer plus rapidement et plus facilement votre portefeuille de dessins et modèles internationaux.
Quoi de neuf?
Vous pouvez désormais constituer ou révoquer un mandataire, et demander la modification du nom ou des coordonnées d’un mandataire existant directement par l’intermédiaire du service eHague, en suivant une procédure sécurisée et intuitive, étape par étape.
Plus besoin de télécharger, remplir et nous envoyer les formulaires DM/7, DM/8 ou DM/9!
Désormais, vous pouvez également consulter en ligne le statut de vos demandes – y compris l’état d’avancement du traitement de vos demandes d’enregistrement international de dessins ou modèles.
Comment fonctionne ce service?
Allez sur le portail eHague, connectez-vous en utilisant votre compte OMPI et sélectionnez “Gérer le mandataire”.
Indiquez si vous êtes le titulaire ou le mandataire et précisez le type d’opération que vous souhaitez réaliser. Note : seuls les titulaires peuvent constituer un mandataire; seuls les mandataires peuvent mettre à jour leur nom ou leurs coordonnées.
Recherchez et sélectionnez les enregistrements internationaux actifs pertinents.
Pour la constitution d’un mandataire ou un changement de nom ou de coordonnées, saisissez les informations demandées. Pour une révocation, vérifiez simplement l’information et confirmez que vous souhaitez révoquer le mandataire.
Signez électroniquement en suivant les instructions que vous recevez par courrier électronique.
Vous recevrez une confirmation de l’opération par courrier électronique et votre interface eHague sera mise à jour.
Plus tard dans l’année
Nous ajouterons d’autres fonctions en libre-service dans le courant de l’année, notamment la gestion des coordonnées des titulaires. Et, pour vous offrir une sécurité supplémentaire, nous allons introduire une authentification multifactorielle pour toutes les fonctions en libre-service dans eHague (dépôt, renouvellement, gestion des informations relatives aux mandataires et aux titulaires).
Notre objectif? Vous proposer un accès numérique direct, sécurisé et en temps réel à l’ensemble de votre portefeuille de dessins et modèles internationaux.
eHague – accès centralisé aux services en ligne du système de La Haye pour le dépôt des demandes d’enregistrement international de dessins ou modèles et le renouvellement des enregistrements.
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.