Système de La Haye : Modification des taxes de désignation individuelles – Hongrie

26 janvier 2022

Une réduction des taxes de désignation individuelles applicables à la Hongrie entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022. Les nouvelles taxes sont les suivantes :

59 francs suisses pour le premier dessin ou modèle et 14 francs suisses pour chaque dessin ou modèle supplémentaire, lors de la désignation de la Hongrie dans une demande internationale ou du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel la Hongrie est désignée en vertu de l’Acte de 1999 de l’Arrangement de La Haye.

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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.