Système de La Haye : 2021 tire à sa fin, aperçu de l’année 2022

29 décembre 2021

Malgré une nouvelle année passée à travailler à distance pour un grand nombre d'entre nous, la bonne marche des opérations et des services du système de La Haye a continué à être assurée tout au long de 2021. Retour sur l'année écoulée, au cas où quelque chose vous aurait échappé…

Adhésions en 2021

Le Bélarus a adhéré au système de La Haye en avril, l'Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de La Haye étant entré en vigueur le 19 juillet 2021. La Jamaïque est le tout dernier pays à avoir adhéré, ce qui porte notre couverture mondiale à 93 pays (ou marchés d'exportation). Dès le 10 février 2022, vous aurez la possibilité de désigner la Jamaïque dans vos demandes internationales.

Lancement de eHague

En février, nous avons lancé eHague pour vous offrir un accès numérique centralisé à nos services en ligne de dépôt des demandes d'enregistrement international de dessins ou modèles et de renouvellement des enregistrements internationaux.

Conformément à notre objectif ultime – vous donner un accès numérique direct, sécurisé et en temps réel à l'ensemble de votre portefeuille de dessins et modèles dans le cadre du système de La Haye – nous ajouterons d'autres services en 2022. Lisez la suite!

Améliorations apportées au site Web

Nous avons amélioré notre contenu Web et élargi l'éventail d'informations disponibles tout au long de l'année. Quelques-unes des principales nouveautés :

• Informations concises sur l'utilisation du système de La Haye – du dépôt des demandes internationales et du renouvellement des enregistrements à la gestion des enregistrements et à la recherche de dessins et modèles protégés;
  
  
• Tout ce que les parties contractantes potentielles doivent savoir sur l'adhésion au système de La Haye.

Les dessins et modèles dans la pratique

Notre nouvelle série d'articles sur le système de La Haye, lancée en milieu d'année, vise à illustrer l'utilisation des dessins et modèles dans la pratique. Présentant un large éventail de dessins et modèles protégés par le système de La Haye, ces articles vous donnent un aperçu de l'utilisation des dessins et modèles dans le monde réel et de leur utilité pour obtenir une reconnaissance plus large sur le marché et accroître votre compétitivité au niveau mondial.

Un grand nombre d'articles suivront en 2022, alors consultez cette page régulièrement.

Profils des membres du système de La Haye

En septembre, nous avons lancé une version remaniée de nos profils de membres du système de La Haye. Grâce à une nouvelle interface moderne et ergonomique, un contenu étoffé et une présentation plus raffinée, il vous est encore plus facile de rechercher toutes les informations générales et juridiques par pays dont vous avez besoin pour déposer une demande d'enregistrement international de dessin ou modèle ou pour gérer un enregistrement international de dessin ou modèle.

Orientations concernant l'incorporation de plusieurs dessins ou modèles dans une demande internationale

Pour vous éviter d'éventuels refus découlant de la non-conformité à l'exigence d'unité de dessin ou modèle, nous avons publié de nouvelles orientations concernant l'incorporation de plusieurs dessins ou modèles dans une demande internationale.

Webinaires – Le système de La Haye et vous

Nous avons eu le plaisir d'accueillir un grand nombre d'entre vous à nos webinaires sur le système de La Haye. Ces webinaires sont des occasions précieuses pour nous d'interagir directement avec vous et de répondre à toutes vos questions. Nous espérons que vous avez apprécié nos nouvelles questions de contrôle qui vous permettront d'évaluer votre niveau d'apprentissage.

Si vous avez manqué un webinaire, vous pouvez écouter des enregistrements de tous les webinaires publics sur la page consacrée aux anciens webinaires.

À venir en 2022

En 2022, des nouveautés passionnantes vous attendent, notamment :

Nouvelles options concernant le calendrier de publication de vos enregistrements internationaux

Comme la plupart d'entre vous le savent, le 1^er janvier 2022, nous porterons à 12 mois le délai de “publication standard” par défaut des enregistrements internationaux, ce qui vous donnera plus de temps pour planifier votre stratégie de marketing tout en préservant la confidentialité de vos dessins et modèles.

D'autres nouvelles options vous offriront une plus grande souplesse et un meilleur contrôle concernant le calendrier de publication de vos enregistrements internationaux, en fonction des besoins de votre entreprise.

En savoir plus sur les nouvelles options de publication.

Nouveau dossier d'information numérique sur le système de La Haye

Pour bien démarrer l'année, nous lancerons notre nouveau dossier d'information numérique sur le système de La Haye axé sur les clients. Ce dossier – qui fournira des informations concises et attrayantes sur le système de La Haye, ses outils et ses ressources – comprendra des fonctions interactives et une courte séquence vidéo.

Une version imprimée sera également disponible. Nous commencerons par lancer le kit en français, anglais et espagnol. D'autres versions linguistiques suivront rapidement.

Nous espérons que vous apprécierez cette nouvelle fonctionnalité.

Élargir l'éventail de fonctions disponibles dans eHague

Comme promis, nous allons élargir l'éventail de fonctions disponibles par l'intermédiaire d'eHague :

• À partir de février 2022, vous pourrez directement mettre à jour le nom et les coordonnées de votre mandataire par l'intermédiaire d'eHague grâce à une signature électronique sécurisée et une procédure d'approbation (actuellement, vous ne pouvez effectuer cette opération que sur papier, par l'intermédiaire du formulaire DM/8 du système de La Haye);

• Vous pourrez consulter l'état d'avancement du traitement de vos demandes internationales en temps réel;
  
  
• Plus tard au cours de l'année, nous ajouterons d'autres fonctions en libre-service, notamment la gestion des coordonnées du titulaire (actuellement possible uniquement au moyen du formulaire DM/6 du système de La Haye);
  
  
• Et, pour vous offrir une sécurité supplémentaire, nous allons introduire une authentification multifactorielle pour toutes les fonctions en libre-service dans eHague (dépôt, renouvellement, gestion des informations relatives aux mandataires et aux titulaires).

Vous remarquerez également au cours de l'année qu'un plus grand nombre des outils du système de La Haye adoptent l'interface du portail de propriété intellectuelle de l'OMPI. Cela permet de garantir une expérience utilisateur aussi fluide que possible pour l'ensemble de nos services.

Nouvelles adhésions

Nous espérons accueillir plusieurs pays supplémentaires dans notre famille toujours plus nombreuse de parties contractantes du système de La Haye, ce qui permettra d'étendre encore la portée de la protection internationale de vos dessins et modèles. Restez connectés! (Si ce n'est déjà fait, abonnez-vous pour recevoir gratuitement nos actualités par courrier électronique.)

Nouveaux services Web du système de La Haye pour les offices de propriété intellectuelle

Au cours du deuxième trimestre de 2022, nous lancerons un nouveau système d'échange de données sécurisé bidirectionnel, de machine à machine, avec les offices de propriété intellectuelle du système de La Haye, afin de rationaliser les procédures et de rendre encore plus efficace le traitement des décisions des offices.