Refonte des formulaires du système de La Haye : nouvelle présentation, nouvelle mise en page

1 janvier 2022

Nouveauté en janvier 2022! Nous avons modernisé l’apparence et amélioré la mise en page et le contenu de nos formulaires du système de La Haye pour une expérience utilisateur optimisée et un remplissage des formulaires plus simple et plus efficace.

Principaux changements

Outre un nouveau thème de couleurs et un ajustement de la mise en page, nous avons :

  • révisé la langue/formulation utilisée;
  • ajouté de nouveaux champs et des feuilles supplémentaires pour vous permettre d’indiquer des informations plus complètes; et
  • supprimé les champs superflus pour simplifier le remplissage des formulaires et accélérer le traitement de vos demandes.
(Image: Getty/sesame)

Les formulaires, désormais disponibles en français, anglais et espagnol – les langues officielles du système de La Haye – sont maintenant en format PDF éditable.

Il vous suffit de nous envoyer vos formulaires complétés à l’aide de notre service de téléchargement de documents – disponible sur Contact Hague – en utilisant votre compte OMPI.

Rappels!

  • Vous devez impérativement utiliser les formulaires officiels du système de La Haye pour demander toute modification ou mise à jour de vos enregistrements internationaux.
  • Nous vous recommandons vivement d’utiliser eHague pour déposer vos demandes internationales et renouveler vos enregistrements internationaux.

En savoir plus

Des questions ou des requêtes à formuler?

Contact Hague

Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.