Revue annuelle du système de La Haye – 2021

17 juin 2021

L’OMPI a publié la nouvelle édition de la Revue annuelle du système de La Haye, qui présente des faits, des chiffres et une analyse détaillés concernant l’utilisation du système de La Haye en 2020. Comme indiqué plus tôt dans l’année, le système de La Haye est resté relativement stable face à la pandémie de COVID-19 en 2020, avec une baisse de seulement 1,7 % du nombre de dépôts de demandes internationales.

Principaux chiffres

Les déposants établis en Europe étaient à l’origine de 64,2 % des demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées en 2020, fait somme toute logique puisque la majorité des membres du système de La Haye se trouvent en Europe. La récente adhésion du Japon et de la République de Corée a fait passer la proportion des demandes originaires d’Asie de 3,1% en 2010 à 23% en 2020.

Total Évolution en pourcentage
Demandes internationales 5792 -1,7%
Enregistrements internationaux 6795 +34,8%
Renouvellements d’enregistrements internationaux 4759 +34,2%
Dessins et modèles contenus dans les demandes internationales 18 580 -15%
Dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux 23 671 +27,7%
Dessins et modèles contenus dans les renouvellements d’enregistrements internationaux 21 559 +25,1%
Enregistrements internationaux en vigueur 44 096 +6,3%

 

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Revue annuelle du système de La Haye 2021

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Coup de projecteur

Cette année, la revue met un coup de projecteur sur les renouvellements et propose une analyse approfondie des renouvellements d’enregistrements internationaux selon le système de La Haye, faisant le point sur les tendances et la répartition de ces renouvellements en fonction de divers critères.

Saviez-vous que le nombre de dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux avait considérablement augmenté entre 2012 et 2017? En conséquence, le nombre de dessins et modèles inclus dans les renouvellements a fortement augmenté en 2019 et 2020, atteignant 25% par an en moyenne.

Résumé

Un résumé de la revue – en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe – sera publié ultérieurement.

Pour en savoir plus

Des questions ou des requêtes à formuler?

Contact Hague

Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.