Système de La Haye : À la une – Le Bulletin des dessins et modèles internationaux

7 juin 2021

La nouveauté constitue une condition essentielle de la protection des dessins et modèles : vos propres dessins et modèles ne peuvent porter atteinte à ceux qui font déjà l’objet d’une protection. Aussi est-il primordial que vous vous teniez au courant non seulement des dessins et modèles enregistrés existants, mais également des nouveaux dessins et modèles enregistrés si vous recherchez une protection : ce n’est pas un exercice facile compte tenu du nombre considérable de dessins qui arrivent sans cesse sur le marché.

(Photo: Getty/gorodenkoff)

Saviez-vous que grâce au Bulletin des dessins et modèles internationaux du Système de la Haye, vous bénéficiez d’un accès instantané aux données bibliographiques et aux reproductions de l’ensemble des tout derniers dessins publiés au cours d’une semaine donnée dans le cadre des nouveaux enregistrements internationaux? Vous pouvez également trouver des informations sur les enregistrements internationaux ayant fait l’objet d’un renouvellement, d’une modification ou ayant expiré.

Un seul bulletin : de multiples fonctions

Le Bulletin est la publication officielle des enregistrements internationaux du système de La Haye et, surtout, la référence officielle en matière de données pour les titulaires de ces enregistrements comme pour le grand public.

En outre, pour les offices de propriété intellectuelle des parties contractantes du système de La Haye, il tient lieu de notification officielle de la désignation de leur pays ou région dans un enregistrement international, de manière à déclencher tout examen quant au fond de l’enregistrement afin de vérifier qu’il satisfait aux exigences nationales en la matière.

Accès au bulletin des dessins et modèles internationaux

Pour plus de précisions…

Nous publions de nouvelles données dans le Bulletin chaque semaine, généralement le vendredi, à midi (heure d’Europe centrale). La version en ligne actuelle contient les informations publiées depuis janvier 2012.

Effectuer des recherches dans le Bulletin

Une interface de recherche simple, qui utilise un ensemble de champs prédéfinis, vous aide à identifier ce que vous recherchez. Tous les opérateurs booléens courants (AND, OR, NOT), opérateurs de proximité, métacaractères, etc., sont pris en charge.

Astuce! Les champs figurant dans les données bibliographiques des enregistrements internationaux utilisent les codes INID de l’OMPI. Vous trouverez un récapitulatif de ces codes – complet avec les définitions correspondantes – dans les pages d’aide du Bulletin des dessins et modèles internationaux..

Données téléchargeables

Les données contenues dans le Bulletin sont disponibles à des fins de téléchargement en format XML pour aider les offices de propriété intellectuelle des parties contractantes du système de La Haye qui effectuent un examen quant au fond des enregistrements internationaux.

Données archivées

Un service d’archives offre un accès aux publications mensuelles du Bulletin telles que diffusées entre avril 2004 et décembre 2011.

Si vous souhaitez trouver rapidement des informations sur les derniers enregistrements internationaux publiés par l’OMPI, vous pouvez commencer par le Bulletin des dessins et modèles internationaux.

Des questions ou des requêtes à formuler?

Contact Hague

Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.