PME et propriété intellectuelle : comment tirer parti du système de La Haye pour accroître votre compétitivité mondiale

26 avril 2021

Chaque année, le 26 avril, l’OMPI célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. L’édition de 2021 met l’accent sur le rôle essentiel que les droits de propriété intellectuelle jouent pour aider les PME à devenir plus fortes et plus compétitives. Au sein du Service d’enregistrement de La Haye, nous étudions de près la manière dont les PME peuvent :

  • utiliser les dessins et modèles pour accroître leur notoriété et leur visibilité sur le marché; et
  • tirer parti du système de La Haye pour accroître leur compétitivité au niveau mondial.
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Pourquoi les PME devraient-elles protéger leurs dessins et modèles?

Le dessin ou modèle (la forme, la couleur, etc.) est l’un des principaux facteurs qui nous conduisent à choisir un produit plutôt qu’un autre. Un dessin ou modèle solide vous aidera à faire en sorte que vos produits se démarquent de ceux de vos concurrents, à rivaliser avec de plus grandes entreprises et à accroître votre notoriété et votre visibilité sur le marché.

Les dessins et modèles : un actif commercial précieux

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La protection des dessins et modèles devrait occuper une place centrale dans la stratégie commerciale de votre PME. La détention de droits exclusifs – qui vous permet de concéder à des tiers une licence d’exploitation de votre dessin ou modèle contre paiement d’une redevance – et la protection contre la copie et la contrefaçon renforceront votre position concurrentielle, ainsi que la valeur commerciale de votre entreprise et de ses produits, ce qui stimulera sa croissance.

En outre, à mesure que votre PME élargit ses activités sur de nouveaux marchés mondiaux, la nécessité de protéger vos dessins et modèles à l’échelle internationale devient primordiale. C’est là que le système de La Hayeentre en jeu.

Le système de La Haye de l’OMPI : une solution simple et économique pour la protection internationale des dessins et modèles

Déposer de multiples demandes ou gérer toute une série de droits nationaux peut être complexe, ne serait-ce qu’en raison des procédures et des langues qui diffèrent d’un pays à l’autre. Votre PME peut également avoir besoin de l’aide de conseils ou d’agents locaux, voire de traducteurs, ce pour quoi vous n’avez peut-être ni le temps, ni les ressources, ni les compétences nécessaires.

Grâce au système de La Haye de l’OMPI, vous pouvez rapidement, facilement et en toute sécurité obtenir, gérer et renouveler la protection internationale de vos dessins et modèles simultanément dans plusieurs pays ou régions au moyen d’une seule demande. L’OMPI propose une gestion centralisée de votre portefeuille de dessins et modèles – dans une seule langue, en payant une seule série de taxes et moyennant des formalités moindres – pour protéger jusqu’à 100 dessins ou modèles par demande, dans plus de 90 pays.

Le système de La Haye vous permet d’économiser du temps et de l’argent en remplaçant plusieurs demandes et enregistrements nationaux et régionaux par une seule demande internationale et un seul enregistrement international.

Vous accompagner tout au long du cycle de vie de votre dessin ou modèle

Un grand nombre de services et de ressources en ligne du système de La Haye sont disponibles pour la recherche, le dépôt et la gestion de dessins et modèles internationaux. Vous pouvez :

  • découvrir ce que font vos concurrents en effectuant des recherches, par exemple dans la Base de données mondiale sur les dessins et modèles;
  • déposer vos demandes et renouveler vos enregistrements par voie électronique en un seul clic par l’intermédiaire du service eHague;
  • programmer la date de publication de votre enregistrement international pour l’adapter à votre stratégie commerciale, en demandant à ce que la publication soit effectuée uniquement lorsque vous serez prêt à commercialiser votre dessin ou modèle;
  • tirer pleinement parti d’un réseau mondial de parties contractantes qui ne cesse de s’élargir;
  • demander de l’aide à tout moment au moyen du formulaire Contact Hague.

Pour en savoir plus

Des questions ou des requêtes à formuler?

Contact Hague

Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.