Notifications électroniques dans le cadre du système de La Haye : durée de validité des liens de téléchargement sécurisés

19 mars 2021

Nous avons prolongé la durée de validité des liens de téléchargement sécurisés contenus dans nos messages électroniques de notification dans le cadre du système de La Haye, les faisant passer de trois à six mois afin de vous donner deux fois plus de temps pour accéder à vos notifications électroniques et les télécharger.


Ce changement prend effet le 19 mars 2021.

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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.